财政效率和透明度——业务和财务支持：经合组织与世界论坛关于G20财政部和中央银行行长意向的报告

Bénéficiaires effectifs et transparence fiscale–mise en œuvre et défis restantsRapport de l’OCDE et du Forum mondial à l’intention desministres des Finances et des gouverneurs de banque centraledes pays du G20PUBF BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS ET TRANSPARENCE FISCALE–MISE EN ŒUVRE ET DÉFIS RESTANTS © OCDE 2024Cet ouvrage est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE. Les opinions expriméeset les arguments utilisés ici ne reflètent pas nécessairement les vues officielles des pays Membres del’OCDE ou des Membres du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à desfins fiscales. Le rapport a été préparé pour publication par le Secrétariatde l’OCDE etdu Forum mondialsur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.Ce document et toute cartequ’il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de lasouveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de toutterritoire, ville ou région.Merci de citer cet ouvrage comme suit:OCDE (2024),Bénéficiaires effectifs et transparence fiscale–mise en œuvre et défis restants:Rapport de l’OCDE et du Forummondial à l’intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale des pays du G20, Éditions OCDE, Paris,https://read.oecd.org/10.1787/ccc83f72-fr.Attribution4.0 International (CCBY4.0)Cette œuvre est mise à disposition sous la licence Creative Commons Attribution 4.0International. En utilisant cette œuvre, vous acceptez d’être lié par les termes de cette licence(https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/).Attribution–Vous devez citer l’œuvre.Traductions–Vous devez citer l’œuvre originale, identifier les modifications apportées à l’original et ajouter le texte suivant : En casde divergence entre l’œuvre originale et latraduction, seul le texte de l’œuvreoriginale sera considéré comme valide.Adaptations–Vous devez citer l’œuvre originale et ajouter le texte suivant : Il s’agit d’une adaptation d’une œuvre originale de l’OCDE.Les opinions exprimées et les argumentsutilisés dans cette adaptationne doivent pas être rapportés comme représentant les vues officielles de l’OCDE ou de ses pays Membres.Contenu provenant de tiers–La licence ne s’applique pas au contenu provenant de tiers qui pourrait être incorporé dans l’œuvre. Si vous utilisez un telcontenu, il relève de votreresponsabilité d’obtenirl’autorisation auprès du tiers et vous serez tenu responsable en cas d’allégation de violation.Vous ne devez pas utiliser le logo de l’OCDE, l’identité visuelle ou l’image de couverture sans autorisation expresse ni suggérer que l’OCDE approuve votre utilisation de l’œuvre.Tout litige découlant de cette licence sera réglé par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de 2012. Le siège de l’arbitrage seraParis (France). Le nombred’arbitres sera d’un. BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS ET TRANSPARENCE FISCALE–MISE EN ŒUVRE ET DÉFIS RESTANTS © OCDE 2024Table des matièresAbréviations et acronymes1 Résumé2 Introduction3 Normes internationales sur les bénéficiaires effectifsNormes du Forum mondial et renseignements sur les bénéficiaires effectifsNormes du GAFI relatives aux bénéficiaires effectifsPertinence des recommandations du GAFI et de leur révision pour la norme d’ERD du Forummondial4 Mise en œuvre globale : Progrès et défis des évaluations par les pairs de l'ERDAperçu des résultats des évaluations par les pairs sur la norme de transparence et d'échangede renseignements sur demandeSuivi actuel et futur de la mise en œuvre de la transparence sur les bénéficiaires effectifsAspects techniques liés à la disponibilité des renseignements sur les bénéficiaires effectifsPerformance globale enmatière de transparence des renseignements sur les bénéficiairesConclusions et défis à relever5 Activités de diffusion et de renforcement des capacitésRenforcement des capacités et activités de sensibilisationBoîtes à outils comprenant des exemples de mise en œuvre efficaceCoopération avec le GAFI et d'autres organisations internationales6 Orientations possibles pour l'avenir 458101017202222242532363838404142 BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS ET TRANSPARENCE FISCALE–MISE EN ŒUVRE ET DÉFIS RESTANTS © OCDE 2024Abréviations et acronymesEARÉchange automatique de renseignementsLBC/LFTLutte contre le blanchiment de capitaux et le financement duterrorismeCARFCadre de déclaration des crypto-actifsCDDObligations de vigilance à l'égard de la clientèleNCD-EARNorme commune de déclaration-Échange automatique de renseignements surles comptes financiersEPNFDEntreprises etprofessions non financières désignéesERÉchange de renseignementsERDÉchange de renseignements sur demandeGAFIGroupe d'action financièreIFInstitution financièreForum mondialForum mondial sur la transparence et l'échange derenseignements à des finsfiscalesOCDEOrganisation de coopération et de développement économiquesTermesdeRéférenceTermes de Référencede suivi et d'examen des progrès réal