任命世界加密货币活动的财政透明度——一份新的报告：世界论坛关于G20中央银行财政部和政府官员意图的报告

APPORTER LA TRANSPARENCEFISCALEDANS LE MONDE DES CRYPTO-ACTIFS © OCDE 2024Apporter la transparence fiscale dans lemonde des crypto-actifs–une mise à jourRapportdu Forum mondialà l’intention desministres desFinances etdesgouverneurs de banque centraledes paysduG20PUBE APPORTER LA TRANSPARENCEFISCALEDANS LE MONDE DES CRYPTO-ACTIFS© OCDE2024Cet ouvrage est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE. Les opinions expriméeset les arguments utilisés ici ne reflètent pas nécessairement les vues officielles des paysMembres del’OCDE ou desMembres du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à desfins fiscales. Le rapport aété préparé pour publication par le Secrétariat du Forum mondial sur latransparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.Ce document et toute carte qu’il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de lasouveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de toutterritoire, ville ou région.Merci de citer cet ouvrage comme suit :OCDE (2024),Apporter la transparence fiscale dans le monde des crypto-actifs–unemise à jour: Rapport du Forum mondial àl’intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale des pays du G20, Éditions OCDE, Paris,https://read.oecd.org/10.1787/1247fef1-fr.Attribution4.0 International (CCBY4.0)Cette œuvre est mise à disposition sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International. En utilisant cette œuvre,vous acceptez d’être lié par les termes de cette licence(https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/).Attribution–Vous devez citer l’œuvre.Traductions–Vous devez citer l’œuvre originale, identifier les modifications apportées à l’original et ajouter le texte suivant : En cas de divergence entre l’œuvre originale et latraduction, seul le texte de l’œuvreoriginale sera considéré comme valide.Adaptations–Vous devez citer l’œuvre originale et ajouter le texte suivant : Il s’agit d’une adaptation d’une œuvre originale de l’OCDE. Les opinions exprimées et les argumentsutilisés dans cette adaptationne doivent pas être rapportés comme représentant les vues officielles de l’OCDE ou de ses pays Membres.Contenu provenant de tiers–La licence ne s’applique pas au contenu provenant de tiers qui pourrait être incorporé dans l’œuvre. Si vous utilisez un tel contenu, il relève de votreresponsabilité d’obtenirl’autorisation auprès du tiers et vous serez tenu responsable en cas d’allégation de violation.Vous ne devez pas utiliser le logo de l’OCDE, l’identité visuelle ou l’image de couverture sans autorisation expresse ni suggérer que l’OCDE approuve votre utilisation de l’œuvre.Tout litige découlant de cette licence sera réglé par arbitrageconformément au Règlement d’arbitrage de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de 2012. Le siège de l’arbitrage seraParis (France). Le nombred’arbitres sera d’un. APPORTER LA TRANSPARENCEFISCALEDANS LE MONDE DES CRYPTO-ACTIFS © OCDE 2024Table des matièresAbréviations et acronymesSynthèse1 Introduction et contexte2 Le G20 appelle à l’élaboration d’une nouvelle norme mondiale sur les crypto-actifs3 Le CDC-tirer parti de la mise en œuvre de la NCD par le Forum mondial4 Le travail du Forum mondial pour assurer la mise en œuvre généralisée du CDC5 Conclusion 4579111417 APPORTER LA TRANSPARENCEFISCALEDANS LE MONDE DES CRYPTO-ACTIFS© OCDE2024Abréviations et acronymesAEOI/ EARÉchange automatique d’informations/ Échange automatique de renseignementsAMACAccord multilatéral entreAutorités concernant l’échange automatique derenseignementsCDCNorme de déclaration des crypto-actifsCRS / NCDNorme commune de déclarationGAFIGroupe d’action financièreForum mondialForum mondial sur la transparence et l’échange derenseignements à des fins fiscalesOCDEOrganisation de coopération et de développement économiquesRCASPReporting Crypto-Asset Service Provider (Prestatairede servicessurCrypto-actifs) APPORTER LA TRANSPARENCEFISCALEDANS LE MONDE DES CRYPTO-ACTIFS © OCDE 2024SynthèseLe marché des crypto-actifs a connu une croissance rapidecesdernières années.La croissance de cesecteur innovant s’accompagne de nouvelles opportunités économiques et de nouvelles façons de fairedes affaires, ainsi que de nouvellesfaçonspourles contribuables (particuliersetentités)pourdissimulerleursrevenus et leurpatrimoine à lavue desautorités fiscales et d’autres régulateurs. En effet,l’utilisationaccrue descrypto-actifsimplique de s’éloigner desInstitutions financièreset des produits financiers plustraditionnels qui ont toujours été aucentre de laréglementation et des déclarations fiscales.Les crypto-actifset les intermédiaires qui facilitent leur utilisation commencentàpeineàfaire l’objet d’uneréglementation, le Groupe d’action financière sur le blanchiment decapitaux(GAFI) ayant mis l’accent surles crypto-actifs.Les risques liés à l’utilisation des crypto-actifscomme moyende se soustraire auxobligationsfiscalessontparticulièrement élevés lorsqu