财政与平等：经合组织与二十国集团中央银行、财政部和政府官员意向报告

Fiscalité et inégalitésRapport de l’OCDE à l’intention des ministres des Finances etdes gouverneurs de banque centrale du G20 PUBF FISCALITÉ ET INÉGALITÉS© OCDE2024Cet ouvrage est publié sous laresponsabilité du Secrétaire général de l'OCDE. Les opinions expriméeset les arguments employés ici ne reflètent pas nécessairement les vues officielles des pays Membres del'OCDE.Ce document et toute carte qu’il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de lasouveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de toutterritoire, ville ou région.Les données statistiques concernant Israël sont fournies par les autorités israéliennes compétentes etsous leur responsabilité. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteursdu Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes dudroit international.Merci deciter cet ouvragecomme suit:OCDE (2024),Fiscalité et inégalités : Rapport de l'OCDE à l'intention des ministres des Finances et desgouverneursdebanquecentraledespaysduG20,ÉditionsOCDE,Paris,https://doi.org/10.1787/816c9a41-fr.Crédits photos: Couverture © urfinguss/Getty Images.Attribution4.0 International (CCBY4.0)Cette œuvre est mise à disposition sous la licence Creative Commons Attribution4.0International. En utilisant cette œuvre, vous acceptez d’être lié par les termes de cettelicence (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/).Attribution–Vous devez citer l’œuvre.Traductions–Vous devez citer l’œuvre originale, identifier les modifications apportées à l’original et ajouter le texte suivant:En cas de divergence entre l’œuvre originaleet la traduction, seul le texte de l’œuvre originale sera considéré comme valide.Adaptations–Vous devez citer l’œuvre originale et ajouter le texte suivant :Il s’agit d’une adaptation d’une œuvre originale de l’OCDE. Les opinions exprimées et lesarguments utilisés dans cette adaptation nedoivent pas être rapportés comme représentant les vues officielles de l’OCDE ou de ses pays Membres.Contenu provenant de tiers–La licence ne s’applique pas au contenu provenant de tiers qui pourrait être incorporé dans l’œuvre. Si vous utilisez un telcontenu, il relèvede votre responsabilité d’obtenir l’autorisation auprès du tiers et vous serez tenu responsable en cas d’allégation de violation.Vous ne devez pas utiliser le logo de l’OCDE, l’identité visuelle ou l’image de couverture sans autorisation expresse ni suggérer que l’OCDE approuve votre utilisation del’œuvre.Tout litige découlant de cette licence sera réglé par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de 2012. Le siège del’arbitrage sera Paris (France). Il sera désigné un arbitre unique. FISCALITÉ ET INÉGALITÉS© OCDE2024Table des matièresRésumé1Inégalités: le rôle de la fiscalité1.1 Niveaux et tendances des inégalités1.2 Le rôle des systèmes fiscaux dans la réduction des inégalités1.3 Multiplication des appels à l’action enmatière de fiscalité pour lutter contre les inégalités, ycompris via l’imposition des HNWI2 Politique fiscale et inégalités: problématiques et possibilités de réforme2.1 Impôts sur le revenu du travail2.2 Impôts sur les revenus du capital et sur le patrimoine2.3 Impôt sur les sociétés2.4 Impôts indirects2.5 Défis dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire3 Imposition des particuliers très fortunés (HNWI): les faits et les défis3.1 Évolution de la population des HNWI3.2 Données et facteurs déterminant les taux d’imposition effectifs des HNWI3.3 L’imposition des HNWI: considérations de politique et d’administration fiscales4 ConclusionsBibliographieGRAPHIQUESGraphique1. Part du revenu disponible détenue par les 10% les plus fortunés dans les pays sélectionnés,1995 et 2022Graphique2. Part du patrimoine détenue par les 1% les plus fortunés dans les pays sélectionnés, 1995 et2022Graphique3. Part de la richesse mondiale détenue par les 50% les plus pauvres et les 0.001% les plusrichesGraphique4.Mécanismes par lesquels les systèmes fiscaux agissent sur l’inégalitéGraphique5. Composition moyenne des recettes fiscales dans différents groupes de paysGraphique6. Ratios moyens de l’impôt sur le PIB dans différentes régionsGraphique7. Niveaux et décomposition des taux moyens d’imposition nette des personnes physiques, 2023Graphique8. Différences dans la charge fiscale totale pesant sur le travail (salaires) et sur le capital(dividendes)Graphique9. Composition des entreprises par régime fiscal pour une sélection de pays de l’OCDE, 2000 et2020 466912141416182022242425283032789101112151720 RésuméCe rapport, commandé par la présidence brésilienne du G20 en amont de la réunion des ministres desFinances et des gouverneurs de banque centrale du G20 de juillet2024, contribue aux discussions sur lerôle des systèmes fiscaux dans la lutte contre les inégalités. Puisant en grande partie dans les recherchesmenées dans les pays de l’OCDE, i