关于二十国集团国家元首和政府首脑意向的经合组织总秘书处财政报告（G20南部非洲，2025年11月）

Rapport sur la fiscalité du Secrétaire généralde l’OCDE à l’intention des chefs d’État et de G20 Afrique du Sud, novembre 2025 Ce document, ainsi que les cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, de lasouveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire,ville ou région. Cet ouvrage est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE. Les opinions et les argumentsexprimés ici ne reflètent pas nécessairement les vues officielles des pays membres de l’OCDE. Merci de citer cet ouvrage comme suit :OCDE (2025),Rapport sur la fiscalité du Secrétaire général de l'OCDE à l'intention des chefs d'État et de gouvernement du G20 (G20 Afrique du Sud,novembre 2025), Éditions OCDE, Paris,https://doi.org/10.1787/0e7e560e-fr. Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) Table des matières Introduction Soutien aux initiatives du G20Avancées dans la mise en œuvre de l’impôt minimum mondialPoursuite des travaux sur le BEPSNouveaux travaux du Cadre inclusifDéveloppements en matière de transparence fiscale Introduction En amont du sommet des chefs d’État et de gouvernement du G20 sous la présidence sud-africaine, j’aile plaisir de vous rendre compte des principales évolutions survenues dans le domaine fiscal depuis mon Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS)(Cadre inclusif) a continué de mener des discussions à propos des préoccupations soulevées par lesÉtats-Unis au sujet de l’assujettissement des entreprises multinationales (EMN) américaines à dessystèmes fiscaux redondants et à des impôts multiples. Le 28 juin 2025, le G7 a publié une déclaration decompréhension commune sur une proposition de système juxtaposé susceptible de préserver les gains En outre, ce rapport fait le point sur d’autres priorités essentielles du G20 en matière fiscale, notammentla transparence fiscale, la poursuite de la mise en œuvre des standards minimums BEPS, la fiscalité et le Soutien aux initiatives du G20 LeG20 a depuis longtemps soutenu la coopération fiscale internationale en vue d’améliorer latransparence, de réduire les obstacles aux échanges commerciaux et à l’investissement, de promouvoirla croissance, de protéger les bases d’imposition et de répondre aux besoins de développement. L’OCDEœuvre depuis plus de 15 ans à la concrétisation de ces priorités, y compris en menant des recherches surles politiques publiques fondées sur des données et des éléments probants, et en facilitant la coopération La présidence sud-africaine du G20 en 2025 conclut la première rotation des présidences tenues par despaysmembres depuis le premier G20 en 2008,offrant une opportunitépour réfléchir aux En réponse à une demande de la présidence sud-africaine, l’OCDE a préparé deux rapports cette année •Une décennie de l’initiative BEPS2: Le Cadre inclusif a préparé un rapport général qui dresseun état des lieux des progrès accomplis et de l’incidence du projet BEPS au cours de la •Bilan des progrès réalisés en matière de transparence et d'échange de renseignements à desfins fiscales3: En outre, en consultation avec le Forum mondial sur la transparence etl’échange de renseignements à des fins fiscale, l’OCDE a établi un bilan des progrèsaccomplis concernant les normes en matière de transparence fiscale depuis la naissance du Au-delà des progrès accomplis au regard de ces priorités essentielles du G20, l’OCDE a égalementrépondu à la demande de la Présidence sud-africaine de traiter des priorités récentes concernant lasimplification, l’élargissement de l’échange de renseignements aux biens immobiliers et la poursuite del’examen des questions liées aux politiques fiscales, inégalités et croissance. Le rapport de l’OCDE livréau G20 en octobre 2025 comprenait un rapport qui décrit un cadre international visant à promouvoir la L’OCDE a également préparé et livré un rapport qui recense les moyens de simplifier les règles fiscalesinternationales pour qu’elles soient plus faciles à mettre en œuvre, en particulier pour les pays en Enfin, en avril, le Cadre inclusif est convenu d’examiner les interactions entre politique fiscale, inégalitéset croissance, en adoptant une approche progressive et fondée sur des données probantes. En s’appuyantsur des données et sur des analyses économiques, et en facilitant le partage d’expérience sur les Avancées dans la mise en œuvre de l’impôt minimum mondial L’impôt minimum mondial, qui a été adopté dans le cadre de l’accord d’octobre 2021 sur la Solutionreposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, viseà atténuer les distorsions de l’investissement et à protéger les bases d’imposition nationales, tout en En janvier 2025, le Cadre inclusif a publié un registre central des textes législatifs mis en œuvre par lesmembres et ayant obtenu le statut de règles qualifiées en vertu du mécanisme de quali