2025年碳排放的Taux效应（缩写版）：能源财政和碳关税的演变

Évolutions récentes delafiscalité del’énergie etde latarificationducarbone Taux effectifs sur le carbone2025 (version abrégée) ÉVOLUTIONS RÉCENTES DE LA FISCALITÉDE L’ÉNERGIE ET DE LA TARIFICATION DU CARBONE Cet ouvrage a été approuvé et déclassifié par le Comité des affaires fiscales et Comité des politiques d'environnement(Groupe de travail conjoint sur la fiscalité et l’environnement) le 16/10/2025. Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, dela souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire,ville ou région. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennescompétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, deJérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international. Note de la République de Türkiye Les informations figurant dans ce document qui font référence à « Chypre » concernent la partie méridionale de l’Ile. Iln’y a pas d’autorité unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs sur l’Ile. La Türkiye reconnaît laRépublique Turque de Chypre Nord (RTCN). Jusqu’à ce qu’une solution durable et équitable soit trouvée dans le cadredes Nations Unies, la Türkiye maintiendra sa position sur la « question chypriote ». Note de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de l’Union européenneLa République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Türkiye. Les informationsfigurant dans ce document concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre. Crédits photo :Couverture © Justin Paget/Getty images. Les corrigenda des publications de l’OCDE sont disponibles sur : https://www.oecd.org/fr/publications/support/corrigenda.html.© OCDE 2025 Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) Cette œuvre est mise à disposition sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International. En utilisant cette œuvre, vous acceptez d’être lié par les termes de cette licence(https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/). Attribution– Vous devez citer l’œuvre.Traductions– Vous devez citer l’œuvre originale, identifier les modifications apportées à l’original et ajouter le texte suivant :En cas de divergence entre l’œuvre originale et latraduction, seul le texte de l’œuvre originale sera considéré comme valide.Adaptations– Vous devez citer l’œuvre originale et ajouter le texte suivant :Il s’agit d’une adaptation d’une œuvre originale de l’OCDE. Les opinions exprimées et les argumentsutilisés dans cette adaptation ne doivent pas être rapportés comme représentant les vues officielles de l’OCDE ou de ses pays Membres.Contenu provenant de tiers– La licence ne s’applique pas au contenu provenant de tiers qui pourrait être incorporé dans l’œuvre. Si vous utilisez un tel contenu, il relève de votreresponsabilité d’obtenir l’autorisation auprès du tiers et vous serez tenu responsable en cas d’allégation de violation.Vous ne devez pas utiliser le logo de l’OCDE, l’identité visuelle ou l’image de couverture sans autorisation expresse ni suggérer que l’OCDE approuve votre utilisation de l’œuvre.Tout litige découlant de cette licence sera réglé par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de 2012. Le siège de l’arbitrage seraParis (France). Le nombre d’arbitres sera d’un. Avant-propos Ce rapport a été préparé par la division Politique fiscale et statistiques du Centre de politique etd'administration fiscales de l'OCDE. Il se distingue par son approche globale de la tarification du carboneet de la fiscalité énergétique, intégrant les signaux de prix résultant des droits d’accise sur les combustibleset les carburants, des taxes sur le carbone et des systèmes d'échange de droits d'émission dans un seulindicateur, le « taux effectif sur le carbone ». Ce rapport fait partiede la série de l'OCDE sur la tarification du carbone et la fiscalité de l'énergie. Il couvre79 pays représentant 82 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre en 2023. Il fournit des donnéesdescriptives sur les taux effectifs sur le carbone en 2023 et examine les évolutions récentes dans ledomaine de la tarification du carbone en 2024 et 2025, et un accent particulier sur les systèmes d'échangede droits d'émission et en détaillant les mécanismes de flexibilité intégrés à ce type d'instrument. Des données détaillées sur les taux effectifs sur le carbone, ventilées par pays, par secteur et parcombustible, ainsi que par composante (droits d’accise sur les combustibles et les carburants, taxes surle carbone et systèmes d'échange de droits d'émission), sont disponibles dans la base de données sur latarification du carbone et la fiscalité de l'énergie accessible sur le Data Explorer de l'OCDE. Le rapport est structu