经合组织关于在公众游行中控制音乐会的指导方针——2025年3月

Lignes directrices de l’OCDEsur la lutte contre Cet ouvrage a été approuvé et déclassifié par le Comité de la concurrence le 19/06/2025. Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, dela souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, Merci de citer cet ouvrage comme suit : OCDE (2025),Lignes directrices de l’OCDE sur la lutte contre les soumissions concertées dans les marchés publics – Mise à jour2025, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/e82724e8-fr. Crédits photo :Couverture © shironosov/iStock par Getty Images Plus. Les corrigenda des publications de l’OCDE sont disponibles sur : https://www.oecd.org/fr/publications/support/corrigenda.html.© OCDE 2025 Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) Cette œuvre est mise à disposition sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International. En utilisant cette œuvre, vous acceptez d’être lié par les termes de cette licence(https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/). Attribution– Vous devez citer l’œuvre.Traductions– Vous devez citer l’œuvre originale, identifier les modifications apportées à l’original et ajouter le texte suivant :En cas de divergence entre l’œuvre originale et latraduction, seul le texte de l’œuvre originale sera considéré comme valide.Adaptations– Vous devez citer l’œuvre originale et ajouter le texte suivant :Il s’agit d’une adaptation d’une œuvre originale de l’OCDE. Les opinions exprimées et les arguments Avant-propos Lesorganismes publics et privés ont souvent recours à un processus d'appel d'offres concurrentiel pouracheter ce dont ils ont besoin. Lorsque les soumissionnaires préparent leurs offres de manière honnête etindépendante, les résultats de l'appel d'offres garantissent un bon rapport qualité-prix. Il y a collusion entresoumissionnaires lorsque des entreprises s'entendent pour augmenter les prix ou réduire la qualité de leurs En(2023[1]), le Conseil de l'OCDE au niveau ministériel a révisé la Recommandation sur la lutte contre lacollusion dans les marchés publics[OECD-LEGAL-0396]. Cette recommandation vise à promouvoir une Conformément aux instructions du Conseil, le Comité de la concurrence a révisé les Lignes directrices pourlutter contre la collusion dans les marchés publics en 2025, en s'appuyant sur les tables rondes du Comitéde la concurrence concernant les cartels, les cas d'application et les initiatives de sensibilisation dans les Leslignes directrices expliquent les liens entre la collusion dans les appels d'offres et d'autrescomportements illégaux, ainsi que les caractéristiques de l'offre et de la demande susceptiblesde faciliter •uneliste de conception des appels d'offres, qui détaille une série de mesures visant à aider àplanifier et à mener à bien les marchés publics de manière à limiterles risques de collusion dans lesappels d'offres•uneliste de détection de la collusiondans les appels d'offres, qui présente les signaux d'alertepermettant d'identifier et de signaler les cas de collusion dans les appels d'offres. Les lignes directrices ont été élaborées par le Groupe de travail n° 3 sur la coopération et l'application de la Les lignes directrices ont été préparées par Despina Pachnou, avec le soutien d'Eduardo Mangada Real deAsúa et les précieux commentaires d'Ori Schwartz et d'Antonio Capobianco de la Division de la concurrencede l'OCDE. Les lignes directrices ont bénéficié de la consultation du Comité de la gouvernance publique de Table des matières 3 Avant-propos Résumé Messages clés des lignes directrices 1 Que sont les soumissions concertées? 1.1. Formes courantes de soumissions concertées1.2. Mécanismes de compensation1.3. Liens entre les soumissions concertées et d’autrescomportements illicites1.4. Caractéristiques du marché qui facilitent la collusion1.5. Coopération interinstitutionnelle pour lutter contre les soumissions concertées 2 Liste sur la conception des appels d’offres 2.1. S’informer avant deconcevoir la procédure de passation des marchés2.2. Obtenir une participation potentielle maximale de fournisseurs véritablement concurrents2.3. Fixer clairement les conditions et éviter toute prévisibilité2.4. Réduire la communication entre soumissionnaires et sélectionner soigneusement lesinformations à diffuser 3 Liste de détection des soumissions concertées 3.1. Signaux d’alerte dans les schémas de soumission3.2. Signaux d’alerte dans les documents d’appel d’offres3.3. Signaux d’alerte relatifs aux prix3.4. Déclarations suspectes3.5. Comportement suspect3.6. Mise en garde concernant les indicateurs de soumissions concertées 32 Références 33 Notes GRAPHIQUES Graphique1.1. Formes de soumissions concertéesGraphique1.2. Caractéristiques du marché qui facilitent la collusionGraphique2.1. Aperçu de la liste sur la conception des appels d’offresGraphique3.1. Aperçu de la liste de détection des soumissions concertées