海地：技术援助报告：在脆弱时期改善公共投资管理

HAΪTI Améliorer la gestion des investissementspublics en période de fragilités MARS2026 Préparé par Jean Pierre Nguenang, Rui Monteiro, Pierre Roumegas, Marie-Christine Uguen Le présent document rassemble des conseils techniques fournis par les services du Fondsmonétaire international (FMI) aux autorités de la République d’Haïti (ci-après le « bénéficiaire desactivités de développement des capacités ») en réponse à leur demande d’assistance technique. Àmoins que le bénéficiaire des activités de développement des capacités ne s’y opposeexpressément, ce document (dans sa totalité, en partie ou sous une forme résumée) peut êtrecommuniqué par le FMI aux administrateurs du FMI et à des membres de leurs équipes, ainsi qu’àd’autres organismes ou entités du bénéficiaire des activités de développement des capacités et, àleur demande, aux services de la Banque mondiale, à d’autres prestataires d’assistance techniqueet bailleurs de fonds dont l’intérêt est légitime, et des membres du comité d’orientation du centrerégional de développement des capacités des pays du Centre régional d’assistance technique desCaraïbes (CARTAC) (voirles directives opérationnelles des services du FMI sur la diffusion desinformations relatives aux activités de développement des capacités). La publication du présentrapport ou sa communication (intégralement ou en partie) à des parties extérieures au FMI autresque des organismes ou entités du bénéficiaire des activités de développement des capacités, lesservices de la Banque mondiale, d’autres fournisseurs d’assistance technique et bailleurs de fondsayant un intérêt légitime et le comité d’orientation de CARTAC Centre requiert le consentementexplicite du bénéficiaire des activités de développement des capacités et du départementDépartement des finances publiques du FMI. Remerciements Cette mission d’assistance technique a été rendue possible grâce au soutienfinancier de l’Union européenne dans le cadre du partenariat avec le FMI connusous sa dénomination en anglais « PFM-PP 2 ». Table des matières REMERCIEMENTS___________________________________________________________3 ABREVIATIONS _____________________________________________________________6 PREFACE __________________________________________________________________7 RESUME___________________________________________________________________8 A. Implications des crises d’insécurité et d’instabilité politique sur la gestion des investissementspublics ____________________________________________________________________12B. État des lieux de la mise en œuvre des réformes de la gestion des Investissements Publics13 II. RENFORCER L’EVALUATION EX ANTE, LA SELECTION ET LA PRIORISATION DESPROJETS D’INVESTISSEMENT EN AVEC PRISE EN COMPTE DU RISQUE CLIMATIQUE16A. Définir les projets d’investissements___________________________________________16 B. Evaluer, sélectionner et prioriser les projets _____________________________________17C. Mettre en place un fonds d’études ____________________________________________19D. Prendre en compte le risque climatique ________________________________________20 III. RENDRE EFFECTIVE LA PROGRAMMATION BUDGETAIRE PLURIANNUELLE DESINVESTISSEMENTS PUBLICS ________________________________________________24A. Rétablir la programmation pluriannuelle à travers un PTIP__________________________24 B. Envisager d’introduire les autorisations d’engagement pluriannuel et les crédits de paiements26 IV. RENFORCER LA GESTION DE LA TRESORERIE ET DU FINANCEMENT DEL’INVESTISSEMENT PUBLIC _________________________________________________28A. Elargir le périmètre du CUT pour intégrer les financements des bailleurs de fonds _______28 B. Améliorer la fiabilité et l’exhaustivité des plans de trésorerie pour exécuter à bonne date lesinvestissements publics_______________________________________________________28C. Rendre effective la préparation des plans d’engagement de la dépense pour réguler l’exécutiondes dépenses d’investissement public ___________________________________________30D. Financer l’investissement public ______________________________________________31 V. SUIVRE LE PORTEFEUILLE DES PROJETS ET LES ACTIFS CREES ______________33A. Suivre le portefeuille des projets______________________________________________33 B. Suivre les actifs créés______________________________________________________35 VI. ASSURER LA DIGITALISATION DES PROCESSUS DE GESTION DES INVESTISSEMENTSPUBLICS _________________________________________________________________38 A. Gouvernance et pilotage des systèmes d’information _____________________________38B. Développement et articulation des applications liées à la GIP _______________________38 VII. ACTUALISATION DU PLAN D’ACTIONS PIMA ET C-PIMA DE 2022 ET SESSIONS DEFORMATION ______________________________________________________________40A. Actualisation du plan d’actions PIMA et C-PIMA de 2022___________________________40 B. Identification des sessions de formation à court terme _____