Inventaire OCDEdes mesures de soutienpour les combustiblesfossiles2025 ÉVOLUTION DES POLITIQUES Cet ouvrage est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE. Les opinions et les arguments exprimésici ne reflètent pas nécessairement les vues officielles des pays Membres de l’OCDE. Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, dela souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire,ville ou région. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennescompétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, deJérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international. Note de la République de Türkiye Les informations figurant dans ce document qui font référence à « Chypre » concernent la partie méridionale de l’Ile. Iln’y a pas d’autorité unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs sur l’Ile. La Türkiye reconnaît laRépublique Turque de Chypre Nord (RTCN). Jusqu’à ce qu’une solution durable et équitable soit trouvée dans le cadredes Nations Unies, la Türkiye maintiendra sa position sur la « question chypriote ». Note de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de l’Union européenneLa République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Türkiye. Les informationsfigurant dans ce document concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre. Les corrigenda des publications de l’OCDE sont disponibles sur : https://www.oecd.org/fr/publications/support/corrigenda.html.© OCDE 2026 Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) Cette œuvre est mise à disposition sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International. En utilisant cette œuvre, vous acceptez d’être lié par les termes de cette licence(https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/).Attribution– Vous devez citer l’œuvre.Traductions– Vous devez citer l’œuvre originale, identifier les modifications apportées à l’original et ajouter le texte suivant :En cas de divergence entre l’œuvre originale et latraduction, seul le texte de l’œuvre originale sera considéré comme valide.Adaptations– Vous devez citer l’œuvre originale et ajouter le texte suivant :Il s’agit d’une adaptation d’une œuvre originale de l’OCDE. Les opinions exprimées et les argumentsutilisés dans cette adaptation ne doivent pas être rapportés comme représentant les vues officielles de l’OCDE ou de ses pays Membres.Contenu provenant de tiers– La licence ne s’applique pas au contenu provenant de tiers qui pourrait être incorporé dans l’œuvre. Si vous utilisez un tel contenu, il relève de votreresponsabilité d’obtenir l’autorisation auprès du tiers et vous serez tenu responsable en cas d’allégation de violation.Vous ne devez pas utiliser le logo de l’OCDE, l’identité visuelle ou l’image de couverture sans autorisation expresse ni suggérer que l’OCDE approuve votre utilisation de l’œuvre.Tout litige découlant de cette licence sera réglé par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de 2012. Le siège de l’arbitrage seraParis (France). Le nombre d’arbitres sera d’un. Remerciements Le présent rapport a été rédigé par Dylan Bourny et Pauline Avril. Les éléments relatifs aux taux effectifsnets sur le carbone ont été fournis par Jacob Smith. Le rapport a bénéficié des précieuses contributionsde Fernando De Oliveira, Assia Elgouacem, Marion Jansen, Kumi Kitamori, Przemyslaw Kowalski, JuliaNielson et Kurt Van Dender. La mise à jour de l’Inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossilesa été réaliséeen collaboration par la Direction de l’environnement et la Direction des échanges et de l’agriculture del’OCDE. Elle a été possible grâce aux contributions de Nathan Alan-Lee, Pauline Avril, Neri Barocci, DylanBourny, Valentina Lourdes Bruno, Elli Frysalaki, Harry Smythe et Ayako Takao. La mise à jour des taux effectifs nets sur le carbone de l’OCDE a été réalisée en collaboration par le Centrede politique et d’administration fiscales et la Direction des échanges et de l’agriculture de l’OCDE. Elle aété possible grâce aux contributionsd’Assia Elgouacem, Dylan Bourny, Jacob Smith et KonstantinosTheodoropoulos. La publication de cette brochure a été autorisée par Marion Jansen, Directrice de la Direction deséchanges et de l’agriculture, et Kumi Kitamori, Directrice adjointe de la Direction de l’environnement. La base de données de l’Inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles estaccessible à l’adressehttps://www.oecd.org/fossil-fuels/. Les commentaires sont les bienvenus et sont à adresser àtad.contact@oecd.org. Table des matières Remerciements 3 Messages clés 6 1 Coût budgétaire du soutien public au