2024年可燃性化石燃料供应措施OCDE发明：2023年的政治变革

Novembre2024 Inventaire OCDE des mesures de soutienpour les combustibles fossiles2024 Évolution des politiques jusqu’en2023 Cet ouvrage est publié sous laresponsabilité du Secrétaire général de l’OCDE. Les opinions exprimées et les arguments employés ici ne reflètent pasnécessairement les vues officielles des pays Membres de l’OCDE. Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier,du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région. Sa publication a été autorisée par Marion Jansen, Directrice de laDirection des échanges et de l’agriculture, et par JoTyndall, Directrice de la Direction del’environnement. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données parl’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droitinternational. Note de la République de Türkiye Les informations figurant dans ce document qui font référence à «Chypre» concernent la partie méridionale de l’Ile. Il n’y a pas d’autorité unique représentant àla fois les Chypriotes turcs et grecs sur l’Ile. La Türkiye reconnaît la République Turque de Chypre Nord (RTCN). Jusqu’à cequ’unesolution durable et équitablesoit trouvée dans le cadre des NationsUnies, la Türkiye maintiendra sa position sur la «question chypriote». Note de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de l’Union européenne La République de Chypre est reconnue par tous les membres des NationsUnies sauf la Türkiye. Les informations figurant dans ce document concernent la zonesous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre. La base de données de Inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustiblesfossiles:https://www.oecd.org/fossil-fuels/. Les commentaires sont les bienvenus et sont à adresser àtad.contact@oecd.org. Merci de citer cet ouvrage comme suit:OCDE (2024),Inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles2024: Évolution des politiques jusqu’en2023,Éditions OCDE,Paris,https://doi.org/10.1787/a07fd4a2-fr. ISBN 978-92-64-99658-8 (PDF)ISBN978-92-64-86415-3(HTML) Remerciements Cette Synthèse a été rédigée par Dylan Bourny, Nathan Alan-Lee et Cristian Cuta-Gomez. Les éléments relatifs aux tarifs effectifs du carbonenets ont été fournis par Jacob Smith. Cette Synthèse a bénéficié des précieuses contributions d’Assia Elgouacem, Kumi Kitamori, PrzemyslawKowalski, Julia Nielson et Kurt Van Dender.La mise à jour de l’Inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossilesa été réalisée en collaboration par la Direction de l’environnement et la Direction des échanges et de l’agriculture de l’OCDE. Elle a été possible grâce aux contributions de Nathan Alan-Lee,Orlando Bates, Dylan Bourny, Cristian Cuta-Gomez, Elli Frysalaki, Kira Pakarinen et Harry Smythe.La mise à jour desTarifs effectifs du carbone nets de l’OCDEa été réalisée en collaboration par le Centre de politique et d’administration fiscales et la Direction des échanges et de l’agriculture de l’OCDE. Elle a été possible grâce aux contributions d’Assia Elgouacem, Dylan Bourny, JacobSmith et Konstantinos Theodoropoulos. Crédits photo : Couverture © Cornfield/Shutterstock.com. ©OCDE (2024) Attribution4.0 International (CC BY4.0)Cet ouvrage est publié sous licence Creative Commons Attribution4.0 International. En l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par lestermes de cette licence (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr).Attribution–vous devez citer l’œuvre. Traductions–vous devez citer l’œuvre originale, indiquer les modifications éventuellement apportées à l’original et insérer le texte suivant : En cas de divergence entre l’œuvre originale et la traduction, seul le texte de l’œuvre originale est réputé valide.Adaptations–vous devez citer l’œuvre originale et insérer le texte suivant: Il s’agit d’une adaptation d’une œuvre originale de l’OCDE. Les opinions exprimées Contenu provenant de tiers–la licence ne s’applique pas au contenu provenant de tiers qui pourrait être incorporé dans l’œuvre. Si vous utilisez un telcontenu,il relève de votre responsabilité d’obtenir l’autorisation auprès du tiers et vous serez tenu(e) responsable en cas d’allégation de violation. Vous ne devez pas utiliser le logo de l’OCDE, son identité visuelle ou l’image de couverture sans autorisation expresse, ni suggérer que l’OCDE approuve votreutilisation de l’œuvre.Tout litige découlant de cette licence sera tranché par voie d’arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de 2012. L’arbitrage aura lieu à Paris (France). Il sera désigné un arbitre unique. Table des matières 1 Coût budgétaire du soutien public aux énergies fossiles et inci