AI智能总结
Boite à outilsde mise en œuvre Ce document a été approuvé par le Comité des Hauts Fonctionnaires du budget de l'OCDE le 25janvier2025pour sa publication. Ce document, ainsi que les données et cartes qu'il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de toutterritoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et dunom de tout territoire, ville ou région. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennescompétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, deJérusalem Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international. ©Mise enpageeffectuée parCarlos HinojosaetClara Aletti©OCDE2025 Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) Cette œuvre est mise à disposition sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International. En utilisant cette œuvre,vousacceptezd’être lié par les termes de cette licence (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/).Attribution–Vous devez citer l’œuvre. Traductions–Vous devez citer l’œuvre originale, identifier lesmodifications apportées à l’original et ajouter le texte suivant :En cas dedivergence entre l’œuvre originale et la traduction, seul le texte de l’œuvre originale sera considéré comme valide. Adaptations–Vous devez citer l’œuvre originale et ajouter le texte suivant :Il s’agit d’une adaptation d’une œuvre originale del’OCDE. Les opinions exprimées et les arguments utilisés dans cette adaptation ne doivent pas être rapportés comme représentantles vues officielles de l’OCDE ou de ses pays Membres. Contenu provenant de tiers–La licence ne s’applique pas au contenu provenant de tiers qui pourrait être incorporé dans l’œuvre.Si vous utilisez un tel contenu, il relève de votre responsabilité d’obtenir l’autorisation auprès du tiers et vous serez tenuresponsableen cas d’allégation de violation. Vous ne devez pas utiliser le logo de l’OCDE, l’identité visuelle ou l’image de couverture sans autorisation expresse ni suggérer quel’OCDE approuve votre utilisation de l’œuvre. Tout litige découlant de cette licence sera réglé par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la Cour permanented’arbitrage (CPA) de 2012.Le siège de l’arbitrage sera Paris (France).Le nombre d’arbitres sera d’un. Résumé Cette boîte à outils de l’OCDE sur l’évaluation des politiques publiques fournit des éclairagespratiques aux responsables publics et aux évaluateurs désireux d’améliorer leurs capacités etleurs systèmes d’évaluation, en leur permettant de mieux analyser leurs atouts et leurs pointsfaibles et de tirer des enseignements des expériences et des tendances observées au sein despays membres de l’Organisation. Cette boîte à outils aide à la mise en œuvre concrète desprincipes énoncés dans la Recommandation de l’OCDE sur l’évaluation des politiques publiques(2022), qui est la première norme internationale visant à favoriser la mise en place d’institutionset de pratiques robustes promouvant la réalisation d’évaluations des politiques publiques. LaRecommandation précitée et cette boîte à outils ont pour but d’aider les pouvoirs publics àinstaurer une culture de l’apprentissage continu et de l’action publique fondée sur des élémentsprobants, dans l’objectif ultime de mener des politiques plus efficaces et d’accroître la confiancedans l’action publique. Table des matières 5Synthèse 7Objectif de la boîte à outils et de laRecommandation 11Pilier 1 : Institutionnalisation 19Pilier 2 : Qualité Pilier 3 : Impact Conclusion et compléments d’information Références 46Annexe A : Recommandation du Conseil surl’évaluation des politiques publiques49 Annexe B : L’outil d’auto-évaluation et sesrubriques65 Annexe C : Répertoire des lignes directricessur l’évaluation 70Annexe D : Référents de l’évaluation nationaux Synthèse L’amélioration des pratiques d’évaluation des politiques publiques peut favoriser une prise dedécision fondée sur des données probantes, la redevabilité et la transparence de la gouvernance.L’évaluationdes politiques publiques fournit des informations cruciales qui aident lesresponsables de l’action publique à comprendre ce qui fonctionne, pour qui et dans quellescirconstances.Lorsqu’elle est associéeàd’autres solutions de gestion du budget et desperformances (comme le suivi, la budgétisation axée sur la performance et les examens dedépenses), l’évaluation peut contribuer à la création d’un cercle vertueux conjuguant une actionpubliquefondée sur deséléments probants,des décisions budgétaireséclairées et unegouvernance financièrement responsable. Malgré ces avantages potentiels, de nombreusesadministrations publiques peinent néanmoins à intégrer systématiquement l’évaluation à leursprocessus de décision. Cette difficulté s’explique en partie par le caractère limité de leur culturede l’évaluation et de leurs capacités d’évaluation, ainsi que par l’absenc