Manuel OCDE-粮农组织关于农业公司的造林和尽职调查

Manuel OCDE‑FAOsur la déforestationet le devoir de diligencedans les filières agricoles Cet ouvrage est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l’Organisation de coopération et dedéveloppement économiques (OCDE) et celle du Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pourl’alimentation et l’agriculture (FAO). Les opinions et les interprétations exprimées ne reflètent pas nécessairement lesvues des pays membres de l’OCDE ou celles de la FAO ou de ses membres. Les noms et représentations de pays, cartes et territoires employés dans cette publication conjointe sont conformes àla nomenclature employée par la FAO et l’Organisation des Nations Unies. Avertissements territoriaux spécifiques applicables à l’OCDECe document, ainsi que toutes les données et cartes qu’il contient, est sans préjudice du statut de tout territoire, de lasouveraineté qui s’y exerce, du tracé des frontières ou limites internationales, ni du nom de tout territoire, ville ourégion. Les appellations employées dans les cartes et la présentation des données qui y figurent n’impliquent, de la part de laFAO, aucune prise de position quant au statut juridique ou constitutionnel des pays, territoires ou zones maritimes, niquant au tracé de leurs frontières. Les lignes pointillées sur les cartes représentent des frontières approximatives dontle tracé peut ne pas avoir fait l’objet d’un accord définitif. La position de l’Organisation des Nations Unies sur la questionde Jérusalem figure dans la Résolution 181(II) du 29 novembre 1947 et dans des résolutions postérieures à cette datede l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité relatives à cette question. Merci de citer cet ouvrage comme suit :OCDE/FAO (2026),Manuel OCDE-FAO sur la déforestation et le devoir de diligence dans les filières agricoles, Éditions OCDE,Paris, https://doi.org/10.1787/521c2071-fr. ISBN 978-92-64-78177-1 (imprimé)ISBN 978-92-64-62402-3 (PDF)ISBN 978-92-64-42695-5 (HTML) FAOISBN 978-92-5-140604-5 (imprimé et PDF) Crédits photo :Couverture © STILLFX/Getty Images. Les corrigenda des publications de l’OCDE sont disponibles sur : https://www.oecd.org/fr/publications/support/corrigenda.html.© OCDE/FAO 2026 Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) Cette œuvre est mise à disposition sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International. En utilisant cette œuvre, vous acceptez d’être lié par les termes de cette licence(https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/).Attribution– Vous devez citer l’œuvre.Traductions– Vous devez citer l’œuvre originale, identifier les modifications apportées à l’original et ajouter le texte suivant :En cas de divergence entre l’œuvre originale et latraduction, seul le texte de l’œuvre originale sera considéré comme valide.Adaptations– Vous devez citer l’œuvre originale et ajouter le texte suivant :Il s’agit d’une adaptation d’une œuvre originale de l’OCDE et de la FAO. Les opinions exprimées et lesarguments utilisés dans cette adaptation ne doivent pas être rapportés comme représentant les vues officielles de l’OCDE ou de ses pays Membres ou de la FAO.Contenu provenant de tiers– La licence ne s’applique pas au contenu provenant de tiers qui pourrait être incorporé dans l’œuvre. Si vous utilisez un tel contenu, il relève de votreresponsabilité d’obtenir l’autorisation auprès du tiers et vous serez tenu responsable en cas d’allégation de violation.Vous ne devez pas utiliser le logo de l’OCDE ou de la FAO, l’identité visuelle ou l’image de couverture sans autorisation expresse ni suggérer que l’OCDE ou la FAO approuve votreutilisation de l’œuvre.Tout litige découlant de cette licence sera réglé par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de 2012. Le siège de l’arbitrage seraParis (France). Le nombre d’arbitres sera d’un. Avant-propos CeManuel OCDE-FAO sur la déforestation et le devoir de diligence dans les filières agricoles(le Manuel)vise à aider les entreprises à intégrer les considérations relatives à la déforestation et à la dégradation desforêts dans leurs procédures relatives au devoir de diligence. Il s’appuie sur le cadrerelatif àl’exercice dudevoir de diligencefondésur les risques présenté dans leGuide OCDE-FAO pour des filières agricolesresponsables(le Guide OCDE–FAO) et leGuide OCDE sur le devoir de diligence pour uneconduiteresponsable des entreprises. Ce Manuel s’inscrit dans les travaux de l’OCDE et de la FAO associés au Guide OCDE-FAO pour desfilières agricoles responsables (le Guide OCDE-FAO)(OCDE/FAO, 2016[1])et à laConduite responsabledes entreprises dans le secteur agricole. L’approvisionnement et le commerce de nombreux produits agricoles supposent un réseau complexe derelations commerciales entre producteurs, agriculteurs, négociants, fournisseurs et autres acteurs deschaînesd’approvisionnement agroalimentaires mondiales.Àmesure que la demande alimentairemondiale s’accroît, de nouveaux défis entraînant des répercussions négatives liées à l’