OCDE关于尽职调查以支持IA责任的指南

Guide de l’OCDEsur le devoir de diligenceà l’appui d’une IAresponsable Cet ouvrage a été approuvé et déclassifié par le Comité de la politique du numérique et le Comité de l'investissementle 26/01/2026. Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, dela souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire,ville ou région. Crédits photo :Couverture © Vladimir_Timofeev/Getty Images. Les corrigenda des publications de l’OCDE sont disponibles sur : https://www.oecd.org/fr/publications/support/corrigenda.html.© OCDE 2026 Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) Cette œuvre est mise à disposition sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International. En utilisant cette œuvre, vous acceptez d’être lié par les termes de cette licence(https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/). Attribution– Vous devez citer l’œuvre.Traductions– Vous devez citer l’œuvre originale, identifier les modifications apportées à l’original et ajouter le texte suivant :En cas de divergence entre l’œuvre originale et latraduction, seul le texte de l’œuvre originale sera considéré comme valide.Adaptations– Vous devez citer l’œuvre originale et ajouter le texte suivant :Il s’agit d’une adaptation d’une œuvre originale de l’OCDE. Les opinions exprimées et les argumentsutilisés dans cette adaptation ne doivent pas être rapportés comme représentant les vues officielles de l’OCDE ou de ses pays Membres.Contenu provenant de tiers– La licence ne s’applique pas au contenu provenant de tiers qui pourrait être incorporé dans l’œuvre. Si vous utilisez un tel contenu, il relève de votreresponsabilité d’obtenir l’autorisation auprès du tiers et vous serez tenu responsable en cas d’allégation de violation.Vous ne devez pas utiliser le logo de l’OCDE, l’identité visuelle ou l’image de couverture sans autorisation expresse ni suggérer que l’OCDE approuve votre utilisation de l’œuvre.Tout litige découlant de cette licence sera réglé par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de 2012. Le siège de l’arbitrage seraParis (France). Le nombre d’arbitres sera d’un. Avant-propos Le développement de l’IA pourrait transformer nos sociétés dans des proportions comparables à larévolution industrielle ou l’essor de l’internet. L’IA n’est pas simplement une avancée progressive: il s’agitvéritablementd’une technologie porteuse de transformations profondes,capable d’améliorer laproductivité, de créer de la valeur économique et de résoudre des problèmes complexes dans un largeéventail de secteurs, dont la santé, l’industrie manufacturière, la logistique et l’administration publique.Pour tirer parti de ce potentiel, l’OCDE propose une approche équilibrée, celle d’une IAresponsable quiamplifie les possibilités offertes par cette technologie, tout en limitant les risques d’effets néfastes. Dans le prolongement de l’adoption, en mai2024, de la Recommandation révisée du Conseil surl’intelligence artificielle («Principes sur l’IA»), la Réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des Ministresa demandé au Comité de la politique du numérique (CPN), par l’intermédiaire de son Groupe de travailsur la gouvernance de l’intelligence artificielle (GTGIA), de «poursuivre ses travaux importants surl’intelligence artificielle en s’appuyant sur la présente Recommandation» et «d’élaborer et de diffuser,demanièreitérative,des orientations pratiques quantàsa mise enœuvre».Les Principes sur l’IAreconnaissent le potentiel de l’IA pour produire des résultats bénéfiques pour les individus et la planète.Ils appellent à la mise en place d’un écosystème d’IA fiable, fondé sur des principes et des lignesdirectrices qui favorisent l’innovation tout en permettant de remédier aux risques. Par ailleurs, les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduiteresponsable des entreprises (Principes directeurs EMN), mis à jour en2023, font explicitement valoir que«l’innovation technologique [a] permisune amélioration de la productivité dans l’ensemble des secteurset [donne] aux entreprises la capacité d’exercer une diligence raisonnable tout en contribuant audéveloppement durable». Les Principes directeurs EMN reconnaissent l’importance de concrétiser «leseffets macro-économiques du progrès technologique, notamment la croissance de la productivité et lacréation d’emplois». Ils appellent également les entreprises à exercer une diligence raisonnable fondéesur les risques en matière de CREafin de prévenir et d’atténuerleseffets négatifs réels ou potentiels liésà la science, la technologie et l’innovation. Ce guide est conçu pour aider les entreprises à mettre en œuvre les Principes directeurs EMN et lesPrincipes sur l’IA. Il constitue un outil au service des entreprises multinationales présentes dans la chaînede valeur des systèmes d’IA, c’est-à-dire celles qui fournissen