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Perspectives de l’OCDEsur la politiquede la réglementation2025 Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, dela souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire,ville ou région. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennescompétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, deJérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international. Note de la République de Türkiye Les informations figurant dans ce document qui font référence à « Chypre » concernent la partie méridionale de l’Ile. Iln’y a pas d’autorité unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs sur l’Ile. La Türkiye reconnaît laRépublique Turque de Chypre Nord (RTCN). Jusqu’à ce qu’une solution durable et équitable soit trouvée dans le cadredes Nations Unies, la Türkiye maintiendra sa position sur la « question chypriote ». Note de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de l’Union européenneLa République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Türkiye. Les informationsfigurant dans ce document concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre. ISBN 978-92-64-39653-1 (imprimé)ISBN 978-92-64-50352-6 (PDF)ISBN 978-92-64-80418-0 (HTML) Crédits photo :Couverture © Grand Warszawski/Shutterstock.com. Les corrigenda des publications de l’OCDE sont disponibles sur : https://www.oecd.org/fr/publications/support/corrigenda.html.© OCDE 2025 Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) Cette œuvre est mise à disposition sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International. En utilisant cette œuvre, vous acceptez d’être lié par les termes de cette licence(https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/).Attribution– Vous devez citer l’œuvre.Traductions– Vous devez citer l’œuvre originale, identifier les modifications apportées à l’original et ajouter le texte suivant :En cas de divergence entre l’œuvre originale et latraduction, seul le texte de l’œuvre originale sera considéré comme valide.Adaptations– Vous devez citer l’œuvre originale et ajouter le texte suivant :Il s’agit d’une adaptation d’une œuvre originale de l’OCDE. Les opinions exprimées et les argumentsutilisés dans cette adaptation ne doivent pas être rapportés comme représentant les vues officielles de l’OCDE ou de ses pays Membres.Contenu provenant de tiers– La licence ne s’applique pas au contenu provenant de tiers qui pourrait être incorporé dans l’œuvre. Si vous utilisez un tel contenu, il relève de votreresponsabilité d’obtenir l’autorisation auprès du tiers et vous serez tenu responsable en cas d’allégation de violation.Vous ne devez pas utiliser le logo de l’OCDE, l’identité visuelle ou l’image de couverture sans autorisation expresse ni suggérer que l’OCDE approuve votre utilisation de l’œuvre.Tout litige découlant de cette licence sera réglé par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de 2012. Le siège de l’arbitrage seraParis (France). Le nombre d’arbitres sera d’un. Avant-propos LesPerspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2025sont la dernière édition de lapublication phare de l’OCDE sur l’action normative, la prestation des activitésréglementaires et le contrôlede la réglementation. C’est le fruit d’un travail de collaboration entre les membres du Comité de la politiquede la réglementation de l’OCDE et, au sein du Secrétariat de l’OCDE, la Division de la politique de laréglementation de la Direction de la gouvernance publique. Cettequatrièmeédition desPerspectivesde l’OCDE sur la politique de la réglementation a été élaboréesous la supervision d’ElsaPilichowski, Directrice de la Direction de la gouvernance publique de l’OCDE.La coordination des travaux a été assurée par ChristianeArndt-Bascle et PaulDavidson, sous la directiond’Anna Pietikäinen, Cheffe de la Division de la politique de la réglementation. Les principaux contributeurs à cette édition ont été: Paul Davidson et Anna Pietikäinen (chapitre1),RichardAlcorn,PaulDavidson,RamisaHuq,TobiasQuerbach et EsteraSzakadatova(chapitre2);PaulDavidson, MariannaKarttunen, JohannesKlein, AlexanderRoberts et YolaThuerer (chapitre3);MiguelAmaral, JamesDrummond, GuillermoHernández, RamisaHuq, BeckyKing et TobiasQuerbach(chapitre4); et ManuelGerardoFloresRomero, RamisaHuq, GiuseppaOttimofiore et TobiasQuerbach,ainsi qu’EmmanuelEckard et EkaterinaZakharyan en qualité de consultants (chapitre5). Les présentesPerspectivesont fait l’objet de plusieurs versions successives qui ont été examinées etcommentées par les membres du Comité de la politique de la réglementation de l’OCDE, du Réseau desrégulateurs économiques de l’OCDE et de Business at OECD (BIAC). Elles d