几内亚：技术援助报告介绍项目预算、财务报告和预算风险管理（英）2025

GUINEEIntroductiondu budget programme,reporting SEPTEMBRE2025 Préparé parOnintsoa Raoilisoa, Bady Ebe, Clemens Mungenast, David Kamano, Pierre Roumegas Départementdes Finances Publiques Le présent document rassemble des conseils techniques fournis par les services du Fonds monétaireinternational (FMI) aux autoritésde la République de Guinée(ci-après le «bénéficiaire des activités dedéveloppement des capacités») en réponse à leur demande d’assistance technique.Àmoins que lebénéficiaire des activités de développement des capacités ne s’y oppose expressément, ce document(dans sa totalité, en partie ou sous une forme résumée) peut être communiqué par le FMI à l’administrateurdu FMIpourla République de Guinée, à d’autres administrateurs du FMI et à des membres de leurs Cette assistance technique (AT) a été fournie avec le soutien financier del’Union Européenne. Table des matières Abréviations…………………………………………………………………………………………………………5 Préface………………………………………………………………………………………………………………..7 A. Situation actuelle de la réforme du budget programme……………………………………………………..11B. Prérequis et réformes accompagnant la mise en œuvre du budget programme………………………...14C. Une stratégie d’introduction du BP qui réunit l’ambition et le réalisme……………………………………20D. Recommandations………………………………………………………………………………………………21 A. Reporting budgétaire et comptable……………………………………………………………………………23B. Gestion et apurement des arriérés……………………………………………………………………………26C. Qualité des comptes publics, contrôle interne, et supervision des comptes de correspondants………29D. Recommandations………………………………………………………………………………………………32 A. Déclaration sur les risques budgétaires………………………………………………………………………34B. Risques budgétaires liés aux Partenariats Publics Privés………………………………………………….35C. Risques budgétaires liés aux organismes publics…………………………………………………………..36D. Recommandations………………………………………………………………………………………………39 III.Analyse et gestion des risques budgétaires……………………………………………………………..30A.Gestion des risques budgétaires lies auxétablissements et entreprises publiques……………………..30B.Gestion des risques budgétaires lies aux PPP………………………………………………………………31C.Déclaration des risques budgetaires………………………………………………………………………….32 Encadrés Encadré1. Appui dans le cadre du projet de UNICEF/GENESIS…………………………………………….9Encadré2.Structure de présentation du CDMT ministériel…………………………………………………..10Encadré3.Le passage au BP au Burkina Faso et en Côte d’Ivoire…………………………………………13Encadré4.Intégration d’une approche macrobudgétaire dans la préparation du budget et desprogrammes pluriannuels………………………………………………………………………………………….16 Encadré7. Emprunts rétrocédés aux sociétés publiques (SP) et risques budgétaires…………………….34 Graphiques Graphique 1.Sous (-) / sur (+) exécution des recettes et des dépenses 2021, 2022, 2023 et 2024…….14Graphique2.Sous (-) / Sur (+) exécution des dépenses des ministères et institutions en 2023…………14Graphique3.Budgétisation LFI versus exécution 2023, natures de dépenses…………………………….14Graphique4.Exécution dans le secteur social (LFI 2021=100)……………………………………………...14 Annexes Annexe 1:Termes de Reference du Conseiller Resident……………………………………………………..35Annexe 2:Programme de Travail Annuel de l’Assistance Technique (2025–2027)………………………40 Abréviations ACCTAgent Comptable Central du TrésorADTAgence Régionale des Dépôts duTrésorAE/CPAutorisation d'Engagement / Crédit de PaiementAFWAFRITAC de l’OuestANAAgence de la Navigation AérienneBCRGBanque Centrale de la République de GuinéeBPBudget ProgrammeBSGBudgétisation sensible au genreBSCBudgétisation sensible au climatCBMTCadre Budgétaire à Moyen TermeCdCCour des comptesCDMTCadre de Dépense à Moyen TermeCLRComité Loi de règlementCNTConseil National de la TransitionCODIComité d’apurement de la dette intérieureCPBComité de Politique BudgétaireCRConseillerRésidentCSFPComité des statistiques de finances publiquesDGIPDirection générale des Investissements PublicsDGPEIPDirection générale du Patrimoine de l’Etat et des Investissements PrivésDGTCPDirection générale du Trésor et de la Comptabilité PubliqueDNCFDirection Nationale du Contrôle FinancierDNDAPDDirection nationale de la Dette et de l’Aide Publique au DéveloppementDNSIDirection Nationale du Système d'InformationDPBPDocument de Programmation Budgétaire PluriannuelleDRBDéclarationsur lesRisques BudgétairesEDGÉlectricité de GuinéeLFLoi de financesLORFLoi Organique relative aux lois de financeLRLoi de règlementMAGELMinistère de l'Agriculture et de l'ElevageMBMinistère du BudgetMEFMinistère de l'Economie et des FinancesMEPUAMinistère de l'Enseignement Pré-Universitaireet de l’AlphabétisationMETFPEMinistère de l'EnseignementTechnique, dela Formation Professionnelle, etde l’EmploiMPCIMinistère du Plan et de la Coopération InternationaleMPFEPVMinistère de la Promotion féminine, de l'Enfance et des PersonnesVulnérablesMSHPMinistère de la Sante et de l'Hygiène PubliquePAGEFProjet d’appui à la gouvernance économique et financière en GuinéePFRAMPublic Financial Risk Assessment Model PI