强迫症的财政与发展：2009-2024年的回顾

RÉTROSPECTIVE DE LA PÉRIODE 2009-2024 AVERTISSEMENTS : Cet ouvrage est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE. Les opinions qui y sont exprimées et les arguments qui y sont avancés ne reflètent pasnécessairement les opinions officielles des pays membres de l’OCDE ou de son Forum mondial sur la transparence fiscale et l’échange d’informations à des fins fiscales oudes pays donateurs. Table des matières Renforcement des capacités24Programme de relations internationales en matièrefiscale25Le Programme du Forum mondial26Programmes bilatéraux de renforcement des capacités29Inspecteurs des Impôts sans frontières33Académie internationale de l’OCDE pour les enquêtesen matière de délinquance fiscale et financière35Transformation numérique des administrations fiscales37 Synthèse Développer le multilatéralisme en matière fiscale9Transparence fiscale et Forum mondial10Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et letransfert de bénéfices et actualiser la fiscalitéapplicable aux entreprises à l’échelle internationale12Le Cadre inclusif14Approches inclusives pour optimiser le traitementdes échanges numériques transfrontières au regardde la TVA18Lutte contre les délits fiscaux et autres délits financiers19 La fiscalité et le programme d’action international àl’appui du développement38 Suivre le rapport APD/impôt39Accroître la transparence sur la fiscalité de l’APD39La politique fiscale à l’appui du développement40 Augmenter la quantité de données fiscales20Statistiques mondiales des recettes publiques21Statistiques de l’impôt sur les sociétés22Données relatives à l’administration de l’impôt22Tarification du carbone23 Partenariats dans le domaine de la fiscalité42 Perspectives d’avenir43 Synthèse L’efficacitéde la fiscalitéest vitale pour ledéveloppement.En effet,un système fiscalefficace permet non seulement de lever lesrecettes nécessaires au financement des servicespublics, mais peut également appuyer la réalis-ationdes objectifs de développement.Lafiscalité peut contribuer à réduire les inégalitéspar la redistribution, par exemple, ou à atteindredes objectifs sanitaires, environnementaux etsociaux en faisant évoluer les comportements.La fiscalité est également au cœur du contratsocial entre l’État et les citoyens, et est essentiellepour instaurer la confiance et établir l’obligationde rendre des comptes. L’importance de la fiscalité pour le développement estde plus en plus reconnue, tant dans le cadre du dialoguemondial sur le développement qu’à l’OCDE. Avant lacrise financière mondiale de 2008, les besoins des pays endéveloppement en matière de fiscalité étaient relativementpeu pris en compte. À l’OCDE, les activités en lien avec lafiscalité se limitaient aux premiers travaux du Programmede relations internationales (PRI), qui a organisé des séancesde formation sur les normes fiscales internationales del’OCDE. échanges avaient effectivement débuté pour plus de 100d’entre elles. Au cours des quinze dernières années, lacoopération au sein du Forum mondial a été profondémentfaçonnée par un engagement commun à lutter contrel’évasion fiscale, à favoriser l’inclusivité, à accepter ladiversité et à cultiver un esprit de soutien mutuel. Depuis2009, cette coopération a permis de dégager un surcroît deplus de 126 milliards EUR de recettes et de pénalités grâce àl’amélioration de la transparence fiscale et de l’échange derenseignements à des fins fiscales, parmi lesquelles plus de41 milliards EUR par des pays en développement. L’aide aurenforcement des capacités apportée par le Forum mondialaux pays en développement a été décisive pour permettreces gains de recettes considérables.171 Après la crise financière mondiale, le contexte aradicalement changé. L’importance de la fiscalité pour ledéveloppement a été de plus en plus reconnue,de même que l’importance d’intégrer les paysen développement, ainsi que les considérationsrelatives au développement dans le dialogueet l’architecture de la fiscalité internationale.À l’OCDE, le programme de formation sur lesnormes fiscales des débuts, relativement modeste,a évolué pour comprendre une restructurationglobale du dialogue de l’OCDE avec les pays endéveloppement dans le domaine de la fiscalité.Dans le même temps, les considérations relativesau développement ont été intégrées dans lestravaux de l’OCDE sur la fiscalité. La crise financière a également mis davantagel’accent sur les pratiques fiscales des entreprisesmultinationales et rendu d’autant plusnécessaires l’amélioration de la transparencefiscale et l’intensification de la coopérationinternationale. Faisant fond sur le succès de lacoopération internationale dans le contexte duForum mondial, les juridictions ont collaboré surles Actions du projet BEPS de 2015, qui ont fournide nouveaux outils pour lutter contre le BEPS etpermis d’intégrer de nouveaux engagements, dela part des juridictions, à prendre des mesurespour réduire les risques qui y sont liés. À l’instardes instruments juridiques r