财政收入透明度和收入变化世界论坛：2024年塞内加尔（德乌西埃周期）：按需收入变化的成对调查报告

Rapport d’examen par les pairs sur l’échangede renseignements sur demandeSÉNÉGAL2024(Deuxième cycle) Forum mondialsur la transparenceet l’échangede renseignementsà des fins fiscales :Sénégal 2024(Deuxième cycle) RAPPORT D’EXAMEN PAR LES PAIRSSUR L’ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTSSUR DEMANDE Ce rapport d'évaluation par les pairs a été approuvé par le Groupe d'évaluation par lespairs du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des finsfiscales (Forum mondial) le 24 octobre 2024 et adopté par les membres du Forum mondialle 20 novembre 2024. Le rapport a été préparé pour publication par le Secrétariat duForum mondial. Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudicedu statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé desfrontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité desautorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sanspréjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies depeuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international. Note de la République de Türkiye Les informations figurant dans ce document qui font référence à « Chypre » concernent lapartie méridionale de l’Ile. Il n’y a pas d’autorité unique représentant à la fois les Chypriotesturcs et grecs sur l’Ile. La Türkiye reconnaît la République Turque de Chypre Nord (RTCN).Jusqu’à ce qu'une solution durable et équitable soit trouvée dans le cadre des NationsUnies, la Türkiye maintiendra sa position sur la « question chypriote ». Note de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de l’Unioneuropéenne La République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf laTürkiye. Les informations figurant dans ce document concernent la zone sous le contrôleeffectif du gouvernement de la République de Chypre. Merci de citer cet ouvrage comme suit : OCDE (2024),Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales :Sénégal 2024 (Deuxième cycle) : Rapport d'examen par les pairs sur l'échange de renseignements surdemande, Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales,Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/a34cdbec-fr. ISBN 978-92-64-95652-0 (PDF) Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscalesISSN 2219-4703 (imprimé)ISSN 2219-4711 (en ligne) Crédits photo :OCDE avec l’illustration de couverture par Renaud Madiginier. Les corrigenda des publications de l’OCDE sont disponibles sur :https://www.oecd.org/fr/publications/support/corrigenda.html. © OCDE 2024 Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) Cette œuvre est mise à disposition sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International. En utilisant cette œuvre,vous acceptez d’être lié par les termes de cette licence (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/).Attribution– Vous devez citer l’œuvre. Traductions– Vous devez citer l’œuvre originale, identifier les modifications apportées à l’original et ajouter le texte suivant :En cas de divergence entre l’œuvre originale et la traduction, seul le texte de l’œuvre originale sera considéré comme valide.Adaptations– Vous devez citer l’œuvre originale et ajouter le texte suivant :Il s’agit d’une adaptation d’une œuvre originale de l’OCDE. Les opinions exprimées et les arguments utilisés dans cette adaptation ne doivent pas être rapportés commereprésentant les vues officielles de l’OCDE ou de ses pays Membres.Contenu provenant de tiers– La licence ne s’applique pas au contenu provenant de tiers qui pourrait être incorporé dans l’œuvre. Si vous utilisez un tel contenu, il relève de votre responsabilité d’obtenir l’autorisation auprès du tiers et vous sereztenu responsable en cas d’allégation de violation. Vous ne devez pas utiliser le logo de l’OCDE, l’identité visuelle ou l’image de couverture sans autorisation expresse nisuggérer que l’OCDE approuve votre utilisation de l’œuvre. Tout litige découlant de cette licence sera réglé par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la Cour permanente Table des matières Vue d’ensemble du Sénégal                                        25 A1Renseignements sur les propriétaires, les bénéficiaires effectifs et l’identité 31A2Renseignements comptables                                   76A3Renseignements bancaires                                    93 PartieB: Accès aux renseignements                              103 B1Pouvoir de l’autorité compétente d’obtenir et de transmettre desrenseignements                                            103B2Obligations en matiè