财政收入透明度和再分配问题世界论坛：布基纳法索2025年（德乌西埃梅周期，第一阶段）：按需再分配问题成对审查报告

Rapport d’examen par les pairs sur l’échangede renseignements sur demandeBURKINA FASO2025(Deuxième cycle, Phase 1) Forum mondialsur la transparenceet l’échangede renseignementsà des fins fiscales:Burkina Faso 2025(Deuxième cycle,Phase 1) RAPPORT D’EXAMEN PAR LES PAIRSSUR L’ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTSSUR DEMANDE Ce rapport d’évaluation par les pairs a été approuvé par le Groupe d’évaluation et desuivi par les pairs sur l’échange de renseignements sur demande du Forum mondial surla transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) le12 février 2025 et adopté par les membres du Forum mondial le 12 mars 2025. Lerapport a été préparé pour publication par le Secrétariat du Forum mondial. Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudicedu statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé desfrontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilitédes autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE estsans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies depeuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international. Note de la République de Türkiye Les informations figurant dans ce document qui font référence à «Chypre» concernent lapartie méridionale de l’Ile. Il n’y a pas d’autorité unique représentant à la fois les Chypriotesturcs et grecs sur l’Ile. La Türkiye reconnaît la République Turque de Chypre Nord (RTCN).Jusqu’à ce qu’une solution durable et équitable soit trouvée dans le cadre des NationsUnies, la Türkiye maintiendra sa position sur la «question chypriote». Note de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de l’Unioneuropéenne La République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf laTürkiye. Les informations figurant dans ce document concernent la zone sous le contrôleeffectif du gouvernement de la République de Chypre. Merci de citer cet ouvrage comme suit: OCDE (2025),Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des finsfiscales: Burkina Faso 2025 (Deuxième cycle, Phase 1): Rapport d’examen par les pairs surl’échange de renseignements sur demande, Forum mondial sur la transparence et l’échange derenseignements à des fins fiscales, Éditions OCDE, Paris,https://doi.org/10.1787/aceee3b3-fr Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscalesISSN 2219-4711 (en ligne) Crédits photo:OCDE avec l’illustration de couverture par Renaud Madiginier. Les corrigenda des publications de l’OCDE sont disponibles sur:https://www.oecd.org/fr/publications/support/corrigenda.html. © OCDE 2025 Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) Cette œuvre est mise à disposition sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International. En utilisant cette œuvre,vous acceptez d’être lié par les termes de cette licence (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/).Attribution– Vous devez citer l’œuvre. Traductions– Vous devez citer l’œuvre originale, identifier les modifications apportées à l’original et ajouter le texte suivant:En cas de divergence entre l’œuvre originale et la traduction, seul le texte de l’œuvre originale sera considéré comme valide.Adaptations– Vous devez citer l’œuvre originale et ajouter le texte suivant:Il s’agit d’une adaptation d’une œuvre originale de l’OCDE. Les opinions exprimées et les arguments utilisés dans cette adaptation ne doivent pas être rapportés commereprésentant les vues officielles de l’OCDE ou de ses pays Membres. Contenu provenant de tiers– La licence ne s’applique pas au contenu provenant de tiers qui pourrait être incorporé dansl’œuvre. Si vous utilisez un tel contenu, il relève de votre responsabilité d’obtenir l’autorisation auprès du tiers et vous sereztenu responsable en cas d’allégation de violation. Vous ne devez pas utiliser le logo de l’OCDE, l’identité visuelle ou l’image de couverture sans autorisation expresse nisuggérer que l’OCDE approuve votre utilisation de l’œuvre. Tout litige découlant de cette licence sera réglé par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la Cour permanented’arbitrage (CPA) de 2012. Le siège de l’arbitrage sera Paris (France). Le nombre d’arbitres sera d’un. Table des matières Guide de lecture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5Abréviations et acronymes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9Résumé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11Tableau récapitulatif des déterminations et recommandations. . . . . . . . . . . .15Vue d’ensemble du Burkina Faso. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 PartieA: Disponibilité des rense