财政收入透明度和收入变化世界论坛：2026年（德乌西埃周期，第一阶段）：关于按需收入变化的成对检验报告

Rapport d’examen par les pairs sur l’échangede renseignements sur demande2026(Deuxième cycle, Phase 1)BÉNIN Forum mondial sur la transparence et l’échangede renseignements à des fins fiscales : Bénin2026 (Deuxième cycle, Phase 1) Rapport d'examen par les pairs sur l'échange derenseignements sur demande Ce rapport d’évaluation par les pairs a été approuvé par le Groupe d’évaluation et de suivi par les pairssur l’échange de renseignements sur demande du Forum mondial sur la transparence et l’échange derenseignements à des fins fiscales (Forum mondial) le11 décembre 2025et adopté par les membres duForum mondial le16janvier 2026.Le rapport a été préparé pour publication par le Secrétariat du Forummondial. Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice dustatut de toutterritoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, etdu nom de tout territoire, ville ou région. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autoritésisraéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut deshauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie auxtermes du droit international. Note de la République de Türkiye Les informations figurant dans ce document qui font référence à « Chypre » concernent la partieméridionale de l’Ile. Il n’y a pas d’autorité unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs surl’Ile. La Türkiye reconnaît la République Turque de Chypre Nord (RTCN). Jusqu’à ce qu’une solutiondurable et équitable soit trouvée dans le cadre des Nations Unies, la Türkiye maintiendra sa position surla « question chypriote ». Note de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de l’Union européenne La République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Türkiye. Lesinformations figurant dans ce document concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement dela République de Chypre. Merci de citer cet ouvrage comme suit: OCDE(2026),Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales :Bénin2026(Deuxième cycle,Phase 1):Rapport d’examen par les pairs sur l’échange derenseignements sur demande, Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements àdes fins fiscales, Éditions OCDE, Paris,https://doi.org/10.1787/53e99a1f-fr. Forum mondial surla transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales ISSN 2219-4711 (en ligne) Crédits photo : OCDE avec l’illustration de couverture par Renaud Madiginier. Les corrigenda des publications de l’OCDE sont disponibles sur : https://www.oecd.org/fr/publications/support/corrigenda.html. © OCDE2026 Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) Cette œuvre est mise à disposition sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International. En utilisant cette œuvre,vous acceptez d’être lié par les termes de cettelicence (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/). Attribution–Vous devez citer l’œuvre. Traductions–Vous devez citer l’œuvre originale, identifier les modifications apportées à l’original et ajouter le texte suivant : En casde divergence entre l’œuvre originale et latraduction, seul le texte de l’œuvre originale sera considéré comme valide. Contenu provenant de tiers–La licence ne s’applique pas au contenu provenant de tiers qui pourrait être incorporé dans l’œuvre. Si vous utilisez un telcontenu, il relève devotre responsabilité d’obtenir l’autorisation auprès du tiers et vous serez tenu responsable en cas d’allégation de violation. Table des matières Abréviations et acronymes4 Guidedelecture5 Résumé8 Tableau récapitulatif des recommandations et déterminations11 Vue d’ensemble du Bénin 14 A Disponibilité des renseignements18 A.1Renseignements sur les propriétaires, les bénéficiaires effectifs et l’identitéA.2.Données comptablesA.3Renseignements bancaires 184550 B Accès aux renseignements B.1Pouvoir de l’autorité compétente d’obtenir et de transmettre des renseignements55B.2Obligations en matière de notification et droits et protections60 C Échange de renseignements C.1Mécanismes d’échange de renseignements62C.2Mécanismes d’échange de renseignements avec tous les partenaires pertinents66C.3Confidentialité66C.4Droits et protections des contribuables et des tiers68C.5Demande et communication des renseignements de manière efficace69 Annexe 1. Liste des recommandations dans le texte71 Annexe 2. Liste des mécanismes d'échange de renseignements du Bénin73 Annexe 3. Méthodologie de l’examen76 Annexe 4. Réponse du Bénin au rapport d’évaluation79 Abréviations et acronymes Guidedelecture LeForum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales(le Forummondial)est le cadre multilatéral au sein duquel des travaux de transparence et d’échange derenseignements dans le domaine fiscal sont menés à bie