2024年消费税趋势

TVA/TPS etdroits d’accises, principales caractéristiques ettendances Tendances des impôtssur la consommation2024 TVA/TPS ET DROITS D’ACCISES, PRINCIPALESCARACTÉRISTIQUES ET TENDANCES Cet ouvrage est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE. Les opinions et les arguments exprimésici ne reflètent pas nécessairement les vues officielles des pays Membres de l'OCDE. Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, dela souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire,ville ou région. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennescompétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, deJérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international. Note de la République de Türkiye Les informations figurant dans ce document qui font référence à « Chypre » concernent la partie méridionale de l’Ile. Iln’y a pas d’autorité unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs sur l’Ile. La Türkiye reconnaît laRépublique Turque de Chypre Nord (RTCN). Jusqu’à ce qu'une solution durable et équitable soit trouvée dans le cadredes Nations Unies, la Türkiye maintiendra sa position sur la « question chypriote ». Note de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de l’Union européenneLa République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Türkiye. Les informationsfigurant dans ce document concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre. ISBN 978-92-64-40080-1 (imprimé)ISBN 978-92-64-50670-1 (PDF)ISBN 978-92-64-41538-6 (HTML) Tendances des impôts sur la consommationISSN 1028-8171 (imprimé)ISSN 1999-0987 (en ligne) Les corrigenda des publications de l’OCDE sont disponibles sur : https://www.oecd.org/fr/publications/support/corrigenda.html.© OCDE 2025 Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) Cette œuvre est mise à disposition sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International. En utilisant cette œuvre, vous acceptez d’être lié par les termes de cette licence(https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/).Attribution– Vous devez citer l’œuvre.Traductions– Vous devez citer l’œuvre originale, identifier les modifications apportées à l’original et ajouter le texte suivant :En cas de divergence entre l’œuvre originale et latraduction, seul le texte de l’œuvre originale sera considéré comme valide.Adaptations– Vous devez citer l’œuvre originale et ajouter le texte suivant :Il s’agit d’une adaptation d’une œuvre originale de l’OCDE. Les opinions exprimées et les argumentsutilisés dans cette adaptation ne doivent pas être rapportés comme représentant les vues officielles de l’OCDE ou de ses pays Membres.Contenu provenant de tiers– La licence ne s’applique pas au contenu provenant de tiers qui pourrait être incorporé dans l’œuvre. Si vous utilisez un tel contenu, il relève de votreresponsabilité d’obtenir l’autorisation auprès du tiers et vous serez tenu responsable en cas d’allégation de violation.Vous ne devez pas utiliser le logo de l’OCDE, l’identité visuelle ou l’image de couverture sans autorisation expresse ni suggérer que l’OCDE approuve votre utilisation de l’œuvre.Tout litige découlant de cette licence sera réglé par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de 2012. Le siège de l’arbitrage seraParis (France). Le nombre d’arbitres sera d’un. Avant-propos Cette publication est la quinzième de lasérieTendances des impôts sur la consommation, publiée tousles deux ans par l’OCDE. Elle présente des données comparatives internationales relatives aux impôtssur la consommation dans les pays membres de l’OCDE au 1erjanvier 2024. Les tableaux contenant des données provenant desComptes nationauxet des chiffres relatifs aux recettesfiscales issus desStatistiques des recettes publiques 2024sont actualisés jusqu’à l’année 2022 comprise.Les données sur les différents pays ont, pour l’essentiel, été communiquées par les délégués auprès duGroupe de travail n° 9 du Comité des affaires fiscales. Les taux de change utilisés pour convertir les monnaies nationales en dollar des États-Unis (USD) sontles taux moyens du marché pour 2023 extraits desStatistiques monétaires et financièresde l’OCDE, saufpour les tableaux d'annexe 2.A.5 et 2.A.9 où les taux à parité de pouvoir d’achat (PPA) pour le PIB (2023)sont utilisés car ils permettent une meilleure comparaison de la valeur des seuils d’exonération de laTVA.Ces taux de change peuvent être consultés à l’annexe B de cette publication. Cette publication illustre l’évolution des impôts sur la consommation en tant qu’instrument servant àmobiliser des recettes fiscales et, souvent, à poursuivre des objectifsde redistribution, à