法国公共战略和生态促进：国家职能的专业化者

Face à l’augmentation des défis environnementaux, l'impératif pour les gouvernements d'adopter despratiques durables n'a jamais été aussi urgent. La pression du public, les citoyens plaçant lechangementclimatique parmi leurs principales préoccupations selon la dernière enquête sur les déterminants de laconfiance de l’OCDE(OCDE, 2024[1]), contraint les gouvernements et les institutions publiques à mettreen œuvre des politiques volontaristes et globales. Dans ce contexte, le gouvernement français s’est fixé plusieurs objectifs de développement durable, telsque l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050, la réduction de la pression sur la biodiversité d’ici2030, et une part de 33% d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. En France, comme dans la plupart des pays de l’OCDE, les marchés publics sont perçus comme un levierstratégique permettant d’atteindre ces différents objectifs. Les marchéspublics verts (MPV), c'est-à-direl'achat public de produits et de services plus respectueux de l'environnement, sont en effet de plus en plusutilisés par les pays pour atteindre leurs objectifs de développement durable. Les résultats d’une l'enquêtemenée dans 34 pays de l’OCDE en 2022 montrent que 94 % des pays interrogés s’étaient dotés d’unepolitique ou d’un cadre national en matière de MPV. Les MPV incitent en effet l'industrie à développer desoffres de produits, services et travaux plus respectueuses de l'environnement, en particulier dans lessecteurs où les administrations publiques représentent une part largement majoritaire de la demande,comme dans les infrastructures, les services de santé ou les transports publics. En France, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à seseffets (loi climat et résilience) du 22 août 2021, reprenant des propositions issues de la Conventioncitoyenne pour le climat, exige l’inclusion de considérations environnementales dans tous les marchéspublics d’ici 2026. Or, pour se conformer à ces obligations, la capacité des acheteurs est essentielle afinde pouvoir introduire des dimensions plus complexes dans l’évaluation du rapport coût-bénéfices desmarchés publics. Ce rapport dresse ainsi un état des lieux de la capacité des acteurs de la fonction achat de l’État en Franceà mettre en œuvre des considérations environnementales dans les marchés publics et vise à identifier lesopportunitésexistantes pour renforcer les connaissances et plus largement les compétences desacheteurs de l’État. Il s'inscrit dans le cadre du projet « Promouvoir le recours aux marchés publicsstratégiques et environnementaux en France », financé par l'Union européenne via l'instrument d’appuitechnique et mis en œuvre par l'OCDE en coopération avec la Direction générale de l'appui à la réformestructurelle de la Commission européenne. Ce projet vient compléter les travaux de l’OCDE sur la professionnalisation des acheteurs publics, étapeindispensable à l’utilisation stratégique des marchés publics permettant de renforcer la confiance descitoyens dans la capacité des gouvernements à résoudre des problématiques complexes. Ce rapport a été approuvé par le Comité de la gouvernance publiquele 2 juin 2025 et préparé pour lapublication par le Secrétariat. Résumé En France, la commandepublique constitue un levier économique majeur, représentant environ 8% duPIB et plus d’un quart des dépenses publiques totales en 2021. Au-delà de ce poids économiquesignificatif, la commande publique est également exposée à des politiquespubliques plus larges,notamment environnementales. Ce rapport présente une évaluation des cadres institutionnels et réglementaires en matière de marchéspublics verts en France, ainsi que des capacités des acheteurs de l’État à mettre en œuvre les objectifsfixés. Principaux constats La France dispose d'un cadre réglementaire ambitieux en matière de marchés publics verts, centré sur lePlan National pour des Achats Durables (PNAD) et la Loi climat et résilience qui visent l’inclusion deconsidérations environnementalesdans tous les marchés publics d’ici 2026. Ces textes sont complétéspar de nombreux dispositifs sectoriels ayant une dimension environnementale et impactant les marchéspublics.Néanmoins, la traduction opérationnelle de ces obligations est souvent complexe en raison de lamultiplicité des exigences imposées aux acheteurs publics, notamment l’intégration simultanée de cesconsidérations environnementales dans différentes dimensions des marchés publics (besoin, attributionet exécution). En pratique, les efforts récents de l’administration française ont permis de faire progressersensiblement les pratiques des acheteurs de l’État. En 2023, 54.7% des marchés publics de l’Étatincluaient une considération environnementale. Pour autant, l’atteinte des objectifsnationaux fixés par lePNAD et la Loi climat et résilience paraît difficile sans efforts supplémentaires. En ce sens, le renforcementde la capacité des ac