加强企业凝聚力的政府措施压力源指南

Un Guide de ressourcessur les mesuresgouvernementales visantà renforcer l’intégritédes entreprises Cet ouvrage est publié conjointement par l’Organisation des Nations Unies (Office des Nations Unies contre la drogueet le crime et Pacte mondial des Nations Unies) et l’Organisation de coopération et de développement économiques.Le présent ouvrage est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE et du Secrétaire général desNations Unies. Les opinions exprimées et les arguments employés ici ne reflètent pas nécessairement les vuesofficielles des pays Membres de l’OCDE ou des États membres des Nations Unies.Les noms des pays et territoires et les cartes utilisées dans cette publication conjointe sont conformes à la pratique del’Organisation des Nations Unies.Les frontières, les informations et données utilisées et les noms et désignations employés dans ce documentn’impliquent pas reconnaissance ou acceptation officielle par l’Organisation des Nations Unies ou par l’OCDE, et sontsans préjudice du statut de tout territoire, ou de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier.Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, dela souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire,ville ou région.Merci de citer cet ouvrage comme suit :OCDE/ONU (2024),Un Guide de ressources sur les mesures gouvernementales visant à renforcer l’intégrité des entreprises,Éditions OCDE, Paris/UN, New York, https://doi.org/10.1787/da3d52d1-fr.Crédits photo :© paul-skorupskasw/unsplash.com.Les corrigenda des publications sont disponibles sur : www.oecd.org/fr/apropos/editionsocde/corrigendadepublicationsdelocde.htm.© 2024 Nations Unies et OCDECet ouvrage est disponible en accès libre en vertu de la licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivs 3.0 IGO créée pour les organisationsintergouvernementales, à l’adresse suivante : https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/igo/.. UN GUIDE DE RESSOURCES SUR LES MESURESGOUVERNEMENTALES VISANT ÀRENFORCER…©2024 NATIONS UNIES ETOCDERemerciementsLa présente publication a été rédigée parl’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC),le Pacte mondial des Nations Unies et l’Organisation de coopération et de développement économiques(OCDE). Cette publication est une version entièrement mise à jour et enrichie de la publication de l’ONUDCparue en2013 et intitulée:The United Nations Convention against Corruption: A Resource Guide on StateMeasures for Strengthening Corporate Integrity.Nous souhaiterions adresser nos remerciements à Noah Arshinoff, auteur principal de laprésentepublication.Notre gratitude va également aux experts qui ont accepté d’être interrogés pour les besoins de cettepublication, ainsi qu’aux participants à la réunion d’experts de l’OCDE et de l’ONUDC et au dialogue public-privé sur les incitationsgouvernmentaleset sur les évaluations, menées par les États, des mesures depromotion de la conformité anticorruption dans les entreprises, événements qui ont eu lieuenmarge duForum mondial de l’OCDE sur l’intégrité et la lutte contre la corruption tenu en mai2023. Nous remercionsaussi les participants au débat d’experts sur le renforcement de l’intégrité des entreprises qui s’est tenulors de la quatorzième session du Groupe d’examen de l’application à Vienne enjuin2023, ainsi que lesparticipantsau Forum sur le secteur privé co-organisé, en décembre 2023, par l’ONUDC et le Pactemondial des Nations Uniesenmarge de la dixième session de la Conférence des États Parties à laConvention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC). Toutes ces personnes ont fait part de leursprécieux commentaires au sujet de cette publication. Nous tenons également à remercier tous lesorganismes publics, organisations internationales, entreprises et associations qui ont contribué à ce projet,en particulier les organismes publics, organisations internationales et associations qui ont apporté leurcontribution aux études de cas mises en exergue dans ce document, ainsi que celles ayant répondu à laconsultation publique qui s’est déroulée de la fin2023 au début2024.Nous souhaiterions en outre faire état des contributions précieuses de nos collègues de l’ONUDC, duPacte mondial des Nations Unies et de l’OCDE, qui ont uni leurs forces pour la rédaction du présentdocument:•Pour l’ONUDC: Julia Pilgrim, Laura Bertipaglia, Sabrina D’Andrea, Princess Chifiero, BenjaminMirichi et Florian Lair, Service de la lutte contre la corruption et la criminalité économique, ONUDC.La publication a également bénéficié du précieux concours du Service de la lutte contre lacorruption dans son ensemble et des personnes qui en ont assuré la révision, en particulier KariLucas, Felipe Freitas Falconi, Stefanie Holling, Louise Portas, Jason Reichelt et Brigitte Strobel-Shaw. En outre, l’ONUDC aimerait remercier Martha de Haro, rédactrice, et Indra EleonoraEspinosa