国际调查指导OCDE参考定义（第三版）

Définition de référencede l’OCDEdes investissementsdirects internationaux(cinquième édition) Le présent document reproduit un instrument juridique de l’OCDE. Tout contenu supplémentaire a été ajouté par leSecrétariat de l’OCDE. Pour accéder aux versions officielles et à jour des Instruments juridiques de l’OCDE, ainsi qu’à d’autres informationsconnexes, veuillez consulter le Recueil des instruments juridiques de l’OCDE à l’adresse suivante :https://legalinstruments.oecd.org/fr Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, dela souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire,ville ou région. Note de la République de Türkiye Les informations figurant dans ce document qui font référence à « Chypre » concernent la partie méridionale de l’Ile. Iln’y a pas d’autorité unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs sur l’Ile. La Türkiye reconnaît laRépublique Turque de Chypre Nord (RTCN). Jusqu’à ce qu’une solution durable et équitable soit trouvée dans le cadredes Nations Unies, la Türkiye maintiendra sa position sur la « question chypriote ». Note de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de l’Union européenneLa République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Türkiye. Les informationsfigurant dans ce document concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre. Crédits photo :Couverture © Ismagilov/Getty Images. Les corrigenda des publications de l’OCDE sont disponibles sur : https://www.oecd.org/fr/publications/support/corrigenda.html.© OCDE 2025 Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) Cette œuvre est mise à disposition sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International. En utilisant cette œuvre, vous acceptez d’être lié par les termes de cette licence(https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/). Attribution– Vous devez citer l’œuvre.Traductions– Vous devez citer l’œuvre originale, identifier les modifications apportées à l’original et ajouter le texte suivant :En cas de divergence entre l’œuvre originale et latraduction, seul le texte de l’œuvre originale sera considéré comme valide.Adaptations– Vous devez citer l’œuvre originale et ajouter le texte suivant :Il s’agit d’une adaptation d’une œuvre originale de l’OCDE. Les opinions exprimées et les argumentsutilisés dans cette adaptation ne doivent pas être rapportés comme représentant les vues officielles de l’OCDE ou de ses pays Membres.Contenu provenant de tiers– La licence ne s’applique pas au contenu provenant de tiers qui pourrait être incorporé dans l’œuvre. Si vous utilisez un tel contenu, il relève de votreresponsabilité d’obtenir l’autorisation auprès du tiers et vous serez tenu responsable en cas d’allégation de violation.Vous ne devez pas utiliser le logo de l’OCDE, l’identité visuelle ou l’image de couverture sans autorisation expresse ni suggérer que l’OCDE approuve votre utilisation de l’œuvre.Tout litige découlant de cette licence sera réglé par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de 2012. Le siège de l’arbitrage seraParis (France). Le nombre d’arbitres sera d’un. Avant-propos LaDéfinition de référence des investissements directs internationauxa été élaborée pour répondre à lanécessité de mesurer cette forme particulière d’investissement transnational. Publiée pourla première foisen 1983, cette version révisée de laDéfinition de référencede 2025 constitue sa cinquième édition. Aucours de cette période, l’économie mondiale s’est profondément transformée, mais la nécessité decomprendre l’investissement direct transnational reste aussi importante aujourd’hui qu’il y a 42ans. La coopération, la collaboration et le partage de connaissances constituent le socle de laDéfinition deréférence. En outre, l’OCDE s’emploie, aux côtés du Fonds monétaire international etdes Nations Unies,à promouvoir des approches cohérentes et harmonisées des éléments afférents à l’investissement directinternational (IDI) duManuel intégré de la balance des paiements et de la position extérieure globale,septièmeédition et du Système de comptabiliténationale de 2025.L’existence de ces normesinternationales approuvées en matière de statistiques d’IDI contribue à favoriser des approches, desdéfinitions et des méthodes cohérentes et comparables entre économies et avec d’autres comptesstatistiques internationaux. Cet aspect est essentiel pour éclairer l’analyse et l’élaboration des politiques. Laproduction de statistiques n’est pas unévénement ponctuel;c’est un processus continu dedéveloppement et de compréhension. Cette cinquièmeédition fait fond sur les principes énoncés dansl’édition précédente afin d’appréhender l’évolution des besoins de statistiques officielles. La logique quiconsistait à examiner le niveau supérieur des structures d’entreprises pour déte