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融资社会保护在喀麦隆:一般财政、社会保险缴费及非正式部门贡献的角色

2024-01-15 - 经济合作与发展组织 绿毛水怪
报告封面

Le rôle delafiscalité générale, descotisations socialesetdelacontribution dusecteur informel Financementde la protection socialeau Cameroun LE RÔLE DE LA FISCALITÉ GÉNÉRALE,DES COTISATIONS SOCIALES ET DELA CONTRIBUTION DU SECTEUR INFORMEL Cette œuvre est diffusée sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE et ne reflète pas nécessairement lesvues officielles des pays Membres de l’OCDE. Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, dela souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire,ville ou région. Crédits photo :Couverture © Media Lens King/Shutterstock.com. Les corrigenda des publications de l’OCDE sont disponibles sur : https://www.oecd.org/fr/publications/support/corrigenda.html.© OCDE 2026 Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)Cette œuvre est mise à disposition sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International. En utilisant cette œuvre, vous acceptez d’être lié par les termes de cette licence(https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/).Attribution– Vous devez citer l’œuvre.Traductions– Vous devez citer l’œuvre originale, identifier les modifications apportées à l’original et ajouter le texte suivant :En cas de divergence entre l’œuvre originale et latraduction, seul le texte de l’œuvre originale sera considéré comme valide.Adaptations– Vous devez citer l’œuvre originale et ajouter le texte suivant :Il s’agit d’une adaptation d’une œuvre originale de l’OCDE. Les opinions exprimées et les argumentsutilisés dans cette adaptation ne doivent pas être rapportés comme représentant les vues officielles de l’OCDE ou de ses pays Membres.Contenu provenant de tiers– La licence ne s’applique pas au contenu provenant de tiers qui pourrait être incorporé dans l’œuvre. Si vous utilisez un tel contenu, il relève de votreresponsabilité d’obtenir l’autorisation auprès du tiers et vous serez tenu responsable en cas d’allégation de violation.Vous ne devez pas utiliser le logo de l’OCDE, l’identité visuelle ou l’image de couverture sans autorisation expresse ni suggérer que l’OCDE approuve votre utilisation de l’œuvre.Tout litige découlant de cette licence sera réglé par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de 2012. Le siège de l’arbitrage seraParis (France). Le nombre d’arbitres sera d’un. Avantpropos Le Centre de politique et d’administration fiscales et le Centre de développement de l’OCDE collaborentdans le cadre d’un projet visant à explorer les solutions pour un meilleur financement de la protectionsociale, par le biais de la fiscalité générale, des cotisations sociales et de la contribution du secteur informeldans les pays à revenu faible et intermédiaire. Ce rapport s’inscrit dans ce projet, financé par l’Agencesuédoise de coopération internationale pour le développement (Sida). Ce rapport a été rédigé par Antoine Cazals etGioia de Melo, économistes fiscalistes au Centre de politiqueet d’administration fiscales de l’OCDE, et Pablo Suárez Robles, économiste au Centre de développementde l’OCDE,et a été dirigé parGioia de Melosous la supervision et les conseils de Bert Brys, économistefiscaliste senior, chef de l’unitédes politiques fiscales par pays au Centre de politique et d’administrationfiscales de l’OCDE.Au Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, lerapport a été élaborésous la direction de ladirectrice, Manal Corwin, dudirecteur adjoint, Ben Dickinson, et duchef de ladivisionde la politique et des statistiques fiscales, Kurt Van Dender. Au Centre de développement de l’OCDE, lerapport a été produit sous la supervision de ladirectrice, Ragnheiður Elín Árnadóttir, de lacheffe de ladivision du développement inclusif et des partenariats, Bathylle Missika, et duchef de l’unité de la cohésionsociale, Alexandre Kolev. L’analyse contenue dans ce rapport repose sur des échanges réalisés avec les parties prenantesnationales et les partenaires techniques et financiers, menés notamment lors de la mission de consultationorganisée àYaoundé,en avril2025. Par ailleurs, le rapport intègre les observations formulées par cesacteurs, recueillies par écrit ou oralement, en particulier lors de l’atelier de validationtenu àYaoundéle26novembre2025. L’OCDE remercie l’ensemble des acteurs ayant contribué à cette analyse, avec une reconnaissanceparticulière pour laDirection Générale des Impôts du Ministère des Finances, et notamment à FayçalAbdoulaye, chef de la Division de la Législation et des Relations Internationales, poursonengagementactif etsonappui tout au long du projet. Table des matières 3 Avant propos Acronymes Résumé exécutif8 Le système de la protection sociale au Cameroun est confronté à des limites11Le Cameroun investit peu et de façon déséquilibrée dans son système de protection sociale19Les besoins en matière de protection sociale sont considérables21Références31No