塞内加尔社会保护融资：普通财政、社会合作和信息部门贡献

Financement delaprotection socialeauSénégal Le rôle delafiscalité générale, descotisations socialesetdelacontribution dusecteur informel Financementde la protection socialeau Sénégal LE RÔLE DE LA FISCALITÉ GÉNÉRALE,DES COTISATIONS SOCIALES ET DELA CONTRIBUTION DU SECTEUR INFORMEL Cet ouvrage est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE. Les opinions et les arguments exprimésici ne reflètent pas nécessairement les vues officielles des pays Membres de l’OCDE. Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, dela souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire,ville ou région. Crédits photo :Cover © 12MN/iStock by Getty Images. Les corrigenda des publications de l’OCDE sont disponibles sur : https://www.oecd.org/fr/publications/support/corrigenda.html.© OCDE 2025 Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) Cette œuvre est mise à disposition sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International. En utilisant cette œuvre, vous acceptez d’être lié par les termes de cette licence(https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/).Attribution– Vous devez citer l’œuvre.Traductions– Vous devez citer l’œuvre originale, identifier les modifications apportées à l’original et ajouter le texte suivant :En cas de divergence entre l’œuvre originale et latraduction, seul le texte de l’œuvre originale sera considéré comme valide.Adaptations– Vous devez citer l’œuvre originale et ajouter le texte suivant :Il s’agit d’une adaptation d’une œuvre originale de l’OCDE. Les opinions exprimées et les argumentsutilisés dans cette adaptation ne doivent pas être rapportés comme représentant les vues officielles de l’OCDE ou de ses pays Membres.Contenu provenant de tiers– La licence ne s’applique pas au contenu provenant de tiers qui pourrait être incorporé dans l’œuvre. Si vous utilisez un tel contenu, il relève de votreresponsabilité d’obtenir l’autorisation auprès du tiers et vous serez tenu responsable en cas d’allégation de violation.Vous ne devez pas utiliser le logo de l’OCDE, l’identité visuelle ou l’image de couverture sans autorisation expresse ni suggérer que l’OCDE approuve votre utilisation de l’œuvre.Tout litige découlant de cette licence sera réglé par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de 2012. Le siège de l’arbitrage seraParis (France). Le nombre d’arbitres sera d’un. Avantpropos Le Centre de politique et d’administration fiscales et le Centre de développement de l’OCDE collaborentdans le cadre d’un projet visant à explorerles solutions pour un meilleur financement de la protectionsociale, par le biais de la fiscalité générale, des cotisations sociales et de la contribution du secteur informeldans les pays à revenu faible et intermédiaire.Ce rapport s’inscrit dans ce projet, financé par l’Agencesuédoise de coopération internationale pour le développement(Sida). Ce rapport a été rédigé par Antoine CazalsetCéline Colin, économistes fiscalistes auCentre de politiqueet d’administration fiscalesde l’OCDE,et Pablo SuárezRobles,économiste auCentre de développementde l’OCDE,sous la supervisionet les conseils de BertBrys,économiste fiscaliste senior,chef de l’unitédes politiques fiscales par pays auCentre de politique et d’administration fiscalesde l’OCDE. Le rapporta bénéficié des précieux conseils deGioia de Melo, économiste fiscaliste, et d’Alexandre Kolev,chef del’unité de cohésion sociale. L’analysecontenue dans ce rapportrepose sur des échanges réalisés avec les parties prenantesnationales et lespartenaires techniques et financiers, menés notamment lors de la mission de consultationorganisée à Dakar, du 29 janvier au 2 février 2024. Par ailleurs, le rapport intègre les observationsformulées par ces acteurs, recueillies par écrit ou oralement,en particulierlors de l’atelier de validationtenu à Dakar le 17 décembre 2024. L’OCDE remerciel’ensemble des acteurs ayant contribué à cette analyse, avec une reconnaissanceparticulière pour la Délégationgénérale à laprotectionsociale et à lasécuriténationale ainsi que leMinistère desfinances et dubudget, pour leur engagement actif et leur appui tout au long du projet. Table des matières 3 Avant propos Acronymes Résumé exécutif 1 Estimer lesbesoins de financement en matière de protection sociale12 Les dépenses de protection sociale sont insuffisantes13Le renforcement du financement de l’assistance sociale nécessite une estimation précise desbesoins et des coûts24Références42Annexe 1.A. Périmètre des programmes de protection sociale selon les acteurs44Annexe 1.B. Coût d’éradication de lapauvreté47 2 Mobiliser plus de recettes fiscales pour le financement de la protection sociale48 Les recettes fiscales sont significatives mais encore insuffisantes pour le financement de laprotection sociale49L’élargissement des assiettes d’imposition est préférable à