2025年社会影响统计（abrégée版）

Statistiques de l’impôtsur les sociétés 2025(version abrégée) Cet ouvrage est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE. Les opinions et les arguments exprimésici ne reflètent pas nécessairement les vues officielles des pays Membres de l’OCDE. Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, dela souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire,ville ou région. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennescompétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, deJérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international. Note de la République de Türkiye Les informations figurant dans ce document qui font référence à « Chypre » concernent la partie méridionale de l’Ile. Iln’y a pas d’autorité unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs sur l’Ile. La Türkiye reconnaît laRépublique Turque de Chypre Nord (RTCN). Jusqu’à ce qu’une solution durable et équitable soit trouvée dans le cadredes Nations Unies, la Türkiye maintiendra sa position sur la « question chypriote ». Note de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de l’Union européenneLa République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Türkiye. Les informationsfigurant dans ce document concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre. Statistiques de l’impôt sur les sociétésISSN 2958-7344 (imprimé)ISSN 2958-7352 (en ligne) Les corrigenda des publications de l’OCDE sont disponibles sur : https://www.oecd.org/fr/publications/support/corrigenda.html.© OCDE 2026 Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) Cette œuvre est mise à disposition sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International. En utilisant cette œuvre, vous acceptez d’être lié par les termes de cette licence(https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/).Attribution– Vous devez citer l’œuvre.Traductions– Vous devez citer l’œuvre originale, identifier les modifications apportées à l’original et ajouter le texte suivant :En cas de divergence entre l’œuvre originale et latraduction, seul le texte de l’œuvre originale sera considéré comme valide.Adaptations– Vous devez citer l’œuvre originale et ajouter le texte suivant :Il s’agit d’une adaptation d’une œuvre originale de l’OCDE. Les opinions exprimées et les argumentsutilisés dans cette adaptation ne doivent pas être rapportés comme représentant les vues officielles de l’OCDE ou de ses pays Membres.Contenu provenant de tiers– La licence ne s’applique pas au contenu provenant de tiers qui pourrait être incorporé dans l’œuvre. Si vous utilisez un tel contenu, il relève de votreresponsabilité d’obtenir l’autorisation auprès du tiers et vous serez tenu responsable en cas d’allégation de violation.Vous ne devez pas utiliser le logo de l’OCDE, l’identité visuelle ou l’image de couverture sans autorisation expresse ni suggérer que l’OCDE approuve votre utilisation de l’œuvre.Tout litige découlant de cette licence sera réglé par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de 2012. Le siège de l’arbitrage seraParis (France). Le nombre d’arbitres sera d’un. Avant-propos Ce rapport constitue la 7eédition de la sérieStatistiques de l’impôt sur les sociétés, publication annuellequi rassemble des informations sur la fiscalité des entreprises et les pratiques d’érosion de la based’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS) auxquelles les chercheurs et les responsables de l’actionpublique spécialistes dela politique fiscale n’avaient pas accès auparavant. On y trouve des données surles taux et les recettes de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, les taux effectifs d'imposition (TEI), lesincitations fiscales en faveur de la R-D et de l'innovation etles retenues à la source, entre autres. Ellecomprend aussi des statistiques anonymisées et agrégées établies à partir des déclarations pays par paysqui fournissent une vue d’ensemble des activités économiques et fiscales mondiales de milliers de groupesde grandes entreprises multinationales présents dans le monde entier. Le rapportStatistiques de l’impôtsur les sociétéss’inscrit dans la continuité du projet BEPS de l’OCDE et du G20 et des 15actions définiesdans ce cadre en 2015 pour lutter contre l’évasion fiscale. L’Action 11 du BEPS soulignait que le manquede données de qualité sur la fiscalité des entreprises limitait considérablement le travail de mesure et desuivi du phénomène BEPS et des retombées des mesures adoptées dans le cadre du projetOCDE/ G20sur le BEPS. Le rapport est structuré de la manière suivante: le chapitre1présente des données comparables auniveau international sur les recettes fiscales dans les pays de l’OCDE,