继续对交易机构进行电子申报，以征收增值税：引入和建立亲属关系的战略和概念组成

Considérations stratégiques et de conception relatives àl’introduction et au fonctionnement Déclaration électronique continue desdonnées transactionnelles pour la taxe sur lavaleur ajoutée Considérations stratégiques et de conception relatives àl’introduction et au fonctionnement Ce rapport a été approuvé et déclassifié par leComité des affaires fiscalesle 7octobre2025. Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire,de lasouveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de toutterritoire, ville ou région. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennescompétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, deJérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international. Note de la République de Türkiye Les informations figurant dans ce document qui font référence à «Chypre» concernent la partie méridionale de l’Ile.Il n’y a pas d’autorité unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs sur l’Ile. La Türkiye reconnaît laRépublique Turque de Chypre Nord (RTCN). Jusqu’à ce qu’une solution durable et équitable soit trouvée dans lecadre des NationsUnies, la Türkiye maintiendra sa position sur la «question chypriote». Note de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de l’Union européenne La République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Türkiye. Les informationsfigurant dans ce document concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre. Merci de citer cettepublication comme suit :OCDE(2026),Déclarationélectronique continue des données transactionnelles pour la taxe sur la valeur ajoutée:Considérationsstratégiques et de conception relativesàl’introduction et au fonctionnement,Éditions OCDE,Paris,https://doi.org/10.1787/d396a0bd-fr. Crédits photo: ©CL STOCK/Shutterstock.com Les corrigenda des publications de l’OCDE sont disponibles sur :https://www.oecd.org/fr/publications/support/corrigenda.html. Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) Cetteœuvre est miseàdisposition sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International.En utilisant cetteœuvre,vous acceptez d’être liépar les termes de cette licence(https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/).Attribution–Vous devez citer l’œuvre.Traductions–Vous devez citer l’œuvre originale, identifier les modifications apportées à l’original et ajouter le texte suivant: En cas de divergence entre l’œuvre originale et la traduction, seul le texte de l’œuvreoriginale sera considéré comme valide.Adaptations––Vous devez citer l’œuvre originale et ajouter le texte suivant :Il s’agit d’une adaptation d’une œuvre originale de l’OCDE. Les opinions exprimées et les arguments utilisés dans cette adaptationne doivent pas être rapportés comme représentant les vues officielles de l’OCDE ou de ses pays Membres.Contenu provenant de tiers–La licence ne s’applique pas au contenu provenant de tiers qui pourrait être incorporé dans l’œuvre. Si vous utilisez un telcontenu, il relève de votre responsabilité d’obtenirl’autorisation auprès du tiers et vous serez tenu responsable en cas d’allégation de violation.Vous ne devez pas utiliser le logo de l’OCDE, l’identité visuelle ou l’image de couverture sans autorisation expresse ni suggérer que l’OCDE approuve votre utilisation de l’œuvre.Tout litige découlant de cette licence sera réglé par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de 2012. Le siège de l’arbitrage sera Paris (France). Le nombred’arbitres sera d’un. Avant-propos Ce rapport présente des éléments de réflexion relatifs à la conception et au fonctionnement des régimesde déclaration électronique continue des donnéestransactionnelles(DCTR) aux fins de la taxe sur lavaleur ajoutée (TVA). Il a été élaboré par le Groupe de travail n°9 sur les impôts sur la consommationdans le contexte du nombre croissant de régimes de DCTR que les juridictions du monde entier adoptentou envisagent d’adopter. Ces régimes exigent généralement la transmission en temps réel ou presquedes factures ou des donnéesrelatives auxopérations à l’administration fiscale, et visent en particulier, ouexclusivement, à améliorer la gestion des risques d’infraction à la législation sur la TVA. Le GT9 estconvenu que les juridictions qui envisagent de mettre en œuvre ou de réformer la DCTR auraient beaucoupà gagner du partage des recherches et expériences relatives à la conception et au fonctionnement de cesrégimes, afin d’en améliorer l’efficience et l’efficacité, tout en facilitant leur administration et leur conformité,notamment dans le cadre des échanges internationaux. L’importance de ces travaux a étédavantagemiseen avant dans le rapport intitulé «Tax Administration 3.0 and Elect