继续对交易机构进行电子申报，以征收增值税：引入和建立亲属关系的战略和概念组成

Déclaration électronique continue desdonnées transactionnelles pour la Considérations stratégiques et de conception relatives àl’introduction et au fonctionnement Déclaration électronique continue des Considérations stratégiques et de conception relatives à 2 Ce rapport a été approuvé et déclassifié par leComité des affaires fiscalesle 7octobre2025. Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire,de lasouveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de toutterritoire, ville ou région. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennescompétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, deJérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international. Note de la République de Türkiye Les informations figurant dans ce document qui font référence à «Chypre» concernent la partie méridionale de l’Ile.Il n’y a pas d’autorité unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs sur l’Ile. La Türkiye reconnaît laRépublique Turque de Chypre Nord (RTCN). Jusqu’à ce qu’une solution durable et équitable soit trouvée dans le Note de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de l’Union européenne La République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Türkiye. Les informationsfigurant dans ce document concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre. Merci de citer cettepublication comme suit :OCDE(2026),Déclarationélectronique continue des données transactionnelles pour la taxe sur la valeur ajoutée: Considérationsstratégiques et de conception relativesàl’introduction et au fonctionnement,Éditions OCDE,Paris,https://doi.org/10.1787/d396a0bd-fr. Crédits photo: ©CL STOCK/Shutterstock.com Les corrigenda des publications de l’OCDE sont disponibles sur :https://www.oecd.org/fr/publications/support/corrigenda.html.© OCDE2026 Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) Cetteœuvre est miseàdisposition sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International.En utilisant cetteœuvre,vous acceptez d’être liépar les termes de cette licence (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/). Attribution–Vous devez citer l’œuvre. Avant-propos Ce rapport présente des éléments de réflexion relatifs à la conception et au fonctionnement des régimesde déclaration électronique continue des donnéestransactionnelles(DCTR) aux fins de la taxe sur lavaleur ajoutée (TVA). Il a été élaboré par le Groupe de travail n°9 sur les impôts sur la consommationdans le contexte du nombre croissant de régimes de DCTR que les juridictions du monde entier adoptentou envisagent d’adopter. Ces régimes exigent généralement la transmission en temps réel ou presquedes factures ou des donnéesrelatives auxopérations à l’administration fiscale, et visent en particulier, ouexclusivement, à améliorer la gestion des risques d’infraction à la législation sur la TVA. Le GT9 estconvenu que les juridictions qui envisagent de mettre en œuvre ou de réformer la DCTR auraient beaucoup Le cadre élaboré par le GT9 présente ainsi des orientations relatives à une conception et à unfonctionnement efficaces et efficients des régimes de DCTR, notamment en vue de faciliter la mise enconformité et l’administration et d’améliorer la cohérence des régimes appliqués. Il aborde six aspectsfondamentaux de la conception et de la mise en œuvre de la DCTR, notamment: l’approche stratégiquequi sous-tend l’introduction d’un régime de DCTR ; la numérisation de la facturation à titre de fondement Ce rapport a été élaboré sous les auspices du Comité des affaires fiscales (CAF) de l’OCDE, par sonGroupe de travail n°9 sur les impôts sur la consommation (GT9), avec la contribution essentielle de sonGroupe technique consultatif (GTC) et de spécialistes du sujet issus d’entreprises prenant part au GTC. Ilest le fruit d’intenses consultations et échanges avec les pays membres de l’OCDE, les pays partenaires Remerciements Ce rapport a été rédigé par Eduardo Jiménez, du Centre de politique et d’administration fiscales (CTPA)de l’OCDE, sous la supervision de Piet Battiau, Chef de l’Unité de la TVA du CTPA. Les auteurs souhaitentremercier les délégués du Groupe de travail n°9 sur les impôts sur la consommation et son Groupetechnique consultatif pour leurs précieuses contributionset leurs conseils.Ils tiennent également à Table des matières Avant-propos Remerciements Abréviations et acronymes Résumé 1 Élaborer une base stratégique solide pour l’introduction et le fonctionnement d’unrégime de DCTR 1.1. Définir les objectifs stratégiques de l’adoption d’un régime de DCTR1.2. Procéder à une analyse approfondie afin d’orienter l’introduction et la conception de laDCTR1.3. Veiller à ce que la mise en œuvre et le foncti