2024年塞尔维亚天然气关税（精简版）

PASSER À LA VITESSE SUPÉRIEURE POUR FAIRERECULER LES ÉMISSIONS VERSION ABRÉGÉE Tarification 2024des émissions de gaz à effetde serre (version abrégée) PASSER À LA VITESSE SUPÉRIEURE POUR FAIRERECULER LES ÉMISSIONS Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, dela souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire,ville ou région. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennescompétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, deJérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international. Note de la République de Türkiye Les informations figurant dans ce document qui font référence à « Chypre » concernent la partie méridionale de l’Ile. Iln’y a pas d’autorité unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs sur l’Ile. La Türkiye reconnaît laRépublique Turque de Chypre Nord (RTCN). Jusqu’à ce qu'une solution durable et équitable soit trouvée dans le cadredes Nations Unies, la Türkiye maintiendra sa position sur la « question chypriote ». Note de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de l’Union européenneLa République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Türkiye. Les informationsfigurant dans ce document concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre. Merci de citer cet ouvrage comme suit :OCDE (2024),Tarification 2024 des émissions de gaz à effet de serre (version abrégée) : Passer à la vitesse supérieure pour fairereculer les émissions, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/39d2faa7-fr. ISBN 978-92-64-70065-9 (PDF)ISBN 978-92-64-82333-4 (HTML)ISBN 978-92-64-82131-6 (epub) Crédits photo :Couverture © Bene_A/Shutterstock.com. Les corrigenda des publications de l’OCDE sont disponibles sur : https://www.oecd.org/fr/publications/support/corrigenda.html.© OCDE 2024 Cette œuvre est mise à disposition sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International. En utilisant cette œuvre, vous acceptez d’être lié par les termes de cette licence(https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/).Attribution– Vous devez citer l’œuvre.Traductions– Vous devez citer l’œuvre originale, identifier les modifications apportées à l’original et ajouter le texte suivant :En cas de divergence entre l’œuvre originale et latraduction, seul le texte de l’œuvre originale sera considéré comme valide.Adaptations– Vous devez citer l’œuvre originale et ajouter le texte suivant :Il s’agit d’une adaptation d’une œuvre originale de l’OCDE. Les opinions exprimées et les argumentsutilisés dans cette adaptation ne doivent pas être rapportés comme représentant les vues officielles de l’OCDE ou de ses pays Membres.Contenu provenant de tiers– La licence ne s’applique pas au contenu provenant de tiers qui pourrait être incorporé dans l’œuvre. Si vous utilisez un tel contenu, il relève de votreresponsabilité d’obtenir l’autorisation auprès du tiers et vous serez tenu responsable en cas d’allégation de violation.Vous ne devez pas utiliser le logo de l’OCDE, l’identité visuelle ou l’image de couverture sans autorisation expresse ni suggérer que l’OCDE approuve votre utilisation de l’œuvre.Tout litige découlant de cette licence sera réglé par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de 2012. Le siège de l’arbitrage seraParis (France). Le nombre d’arbitres sera d’un. Avant-propos Cet ouvrage a été élaboré par la Division des politiques fiscales et des statistiques, qui est rattachée auCentre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Il relève de la série de publications de l’OCDEsur la tarification du carbone et la fiscalité des énergies, qui inclut la première édition de ce même rapport,intituléeTarification des émissions de gaz à effet de serre: Passer des objectifs climatiques à l’action enfaveur du climat, ainsi que l’étudeTaux effectifs sur le carbone2023, laquelle porte essentiellement surlessystèmes d’échange de quotas d’émission(SEQE)et contient une analyse approfondie desmécanismes d’allocation gratuite de quotas et de stabilité des prix. Le présent ouvrage, intituléTarificationdes émissions de gaz à effet de serre2024: Passer à la vitesse supérieure pour faire reculer lesémissions, retrace l’évolution des instruments de tarification du carbone et de l’énergie de2021 à2023,dans 79pays, soit davantage que l’édition précédente. Le rapport et la base de données qui lui sert de fondement dressent un inventaire détaillé des prix effectifsdu carbone et de l’énergie. Plus précisément, ils retracent et décrivent les tendances suivies par les taxescarbone, les systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE), les droits d’accise sur les produitsénergétiques et les émissi