Le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour la période 2028-2034 doit permettre à l’Union d’agir sur le plan géopolitique, mais sa proposition initiale de 2 000 milliards d’euros courants (soit environ 1 760 milliards d’euros de 2025) est insuffisante pour relever les défis auxquels le continent est confronté. La boîte de négociation de la présidence irlandaise, qui réduit l’enveloppe globale d’environ 8 %, aggrave la situation en réduisant les dépenses sur les domaines de la compétitivité, de la défense et de l’industrie, tout en laissant le volet des recettes en suspens.
Pour un budget européen à la hauteur des enjeux, trois évolutions clés doivent être envisagées pour la gouvernance du CFP :
- Aligner le CFP sur le cycle législatif du Parlement européen : Cela permettrait de renforcer la flexibilité et le caractère démocratique du budget.
- Appliquer la coopération renforcée au budget de l’UE : Cela permettrait aux groupes volontaires de financer des projets communs au sein d’une structure de financement européenne commune.
- Faire de la politique de cohésion et de la politique agricole commune des outils mieux tournés vers l’avenir : Cela suppose d’examiner plus finement les besoins de transformation des régions et de conditionner le soutien à la résilience climatique et à des trajectoires de transition.
Les nouvelles ressources propres sont essentielles pour un budget européen ambitieux. La Commission européenne propose cinq nouvelles sources de recettes, mais leur évaluation est trop ambitieuse. Les pistes préférées sont :
- La ressource CORE : Prélèvement sur les grandes entreprises, avec un taux appliqué relevé.
- La TVA : Une fraction des recettes de TVA pourrait constituer une ressource significative pour l’UE.
- Les droits de douane : Ils pourraient augmenter dans un environnement commercial mondial défaillant.
La capacité d’emprunt commun de l’UE doit être unifiée et étendue. La fragmentation des émissions de dette de l’UE coûte cher et l’intégration du Mécanisme européen de stabilité (MES) au budget de l’UE serait bénéfique. La Banque européenne d’investissement (BEI) doit être renforcée pour mobiliser des capitaux privés et financer des projets stratégiques.
Le reconditionnement de NextGenerationEU (NGEU) est crucial. Les remboursements de NGEU exerceront une pression significative sur le budget de l’UE, mais une reconduction entièrement ou pour partie du principal de la dette permettrait d’éviter une ponction substantielle sur les dépenses européennes.
Enfin, un nouveau Fonds souverain d’investissement européen doit être créé. Ce fonds, doté d’un capital public initial de 160 milliards d’euros, permettrait de mobiliser jusqu’à 1 500 milliards d’euros de financements privés et de soutenir les secteurs stratégiques identifiés au titre du Fonds européen pour la compétitivité.
La négociation du CFP risque d’aboutir à un mauvais équilibre si les priorités stratégiques de l’Europe ne sont pas inscrites explicitement dans la logique des biens publics européens. Un budget à la mesure des besoins stratégiques de l’Europe, financé par de véritables ressources propres et doté d’une capacité d’emprunt permanente et unifiée, est nécessaire.
