关于B山的合并报告：包括BEPS在内的干部

Rapport consolidé surleMontant B Cadre inclusif surleBEPS Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfertde bénéfices Rapport consolidésur le Montant B CADRE INCLUSIF SUR LE BEPS Cet ouvrage est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE. Les opinions et les arguments exprimésici ne reflètent pas nécessairement les vues officielles des pays Membres de l’OCDE. Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, dela souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire,ville ou région. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennescompétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, deJérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international. Note de la République de Türkiye Les informations figurant dans ce document qui font référence à « Chypre » concernent la partie méridionale de l’Ile. Iln’y a pas d’autorité unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs sur l’Ile. La Türkiye reconnaît laRépublique Turque de Chypre Nord (RTCN). Jusqu’à ce qu’une solution durable et équitable soit trouvée dans le cadredes Nations Unies, la Türkiye maintiendra sa position sur la « question chypriote ». Note de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de l’Union européenneLa République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Türkiye. Les informationsfigurant dans ce document concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre. Merci de citer cet ouvrage comme suit : OCDE (2025),Rapport consolidé sur le Montant B : Cadre inclusif sur le BEPS, Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la based'imposition et le transfert de bénéfices, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/0f4e388d-fr. ISBN 978-92-64-62845-8 (imprimé)ISBN 978-92-64-58734-2 (PDF)ISBN 978-92-64-82971-8 (HTML) Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéficesISSN 2313-2620 (imprimé)ISSN 2313-2639 (en ligne) Crédits photo :Couverture © ninog/Fotolia.com. Les corrigenda des publications de l’OCDE sont disponibles sur : https://www.oecd.org/fr/publications/support/corrigenda.html.© OCDE 2025 Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) Cette œuvre est mise à disposition sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International. En utilisant cette œuvre, vous acceptez d’être lié par les termes de cette licence(https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/). Attribution– Vous devez citer l’œuvre.Traductions– Vous devez citer l’œuvre originale, identifier les modifications apportées à l’original et ajouter le texte suivant :En cas de divergence entre l’œuvre originale et latraduction, seul le texte de l’œuvre originale sera considéré comme valide.Adaptations– Vous devez citer l’œuvre originale et ajouter le texte suivant :Il s’agit d’une adaptation d’une œuvre originale de l’OCDE. Les opinions exprimées et les argumentsutilisés dans cette adaptation ne doivent pas être rapportés comme représentant les vues officielles de l’OCDE ou de ses pays Membres.Contenu provenant de tiers– La licence ne s’applique pas au contenu provenant de tiers qui pourrait être incorporé dans l’œuvre. Si vous utilisez un tel contenu, il relève de votreresponsabilité d’obtenir l’autorisation auprès du tiers et vous serez tenu responsable en cas d’allégation de violation.Vous ne devez pas utiliser le logo de l’OCDE, l’identité visuelle ou l’image de couverture sans autorisation expresse ni suggérer que l’OCDE approuve votre utilisation de l’œuvre.Tout litige découlant de cette licence sera réglé par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de 2012. Le siège de l’arbitrage seraParis (France). Le nombre d’arbitres sera d’un. Avant-propos Dans une économie de plus en plus mondialisée, les entreprises multinationales exploitent des chaînesde valeur étendues qui couvrent plusieurs pays. Cette situation peut entraîner d’interminables différendsfiscaux transnationaux, surtout en lien avec desactivités de commercialisation et de distribution deréférence. Ces différends épuisent souvent les ressources financières et administratives de toutes lesparties concernées. Les juridictions à faibles capacités dont l’administration fiscale est souventconfrontéeà des moyens limités et à un manque de données sont les premières touchées par ce problème. Ce rapportfournit des orientations destinées à simplifier l’application des règles relatives aux prix de transfert en cequi concerne les activités de commercialisation et de distribution de référence, à alléger les contraintesadministratives, à réduire les coûts de conformité et à accroître la sécurité juridique en matière fiscale tantpour