政府为转型服务：公民有效参与的良好实践全景

Le gouvernement ouvert auservicedelatransition verte Panorama debonnes pratiques pouruneparticipation effectivedescitoyens Examens de l’OCDE sur la gouvernance publique Le gouvernementouvert au servicede la transition verte PANORAMA DE BONNES PRATIQUESPOUR UNE PARTICIPATION EFFECTIVEDES CITOYENS Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, dela souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire,ville ou région. ISBN 978-92-64-78712-4 (imprimé)ISBN 978-92-64-45405-7 (PDF)ISBN 978-92-64-32952-2 (HTML) Examens de l'OCDE sur la gouvernance publiqueISSN 2226-5953 (imprimé)ISSN 2226-5961 (en ligne) Crédits photo :Couverture © FangXiaNuo/Getty Images. Les corrigenda des publications de l’OCDE sont disponibles sur : https://www.oecd.org/fr/publications/support/corrigenda.html.© OCDE 2025 Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) Cette œuvre est mise à disposition sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International. En utilisant cette œuvre, vous acceptez d’être lié par les termes de cette licence(https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/).Attribution– Vous devez citer l’œuvre.Traductions– Vous devez citer l’œuvre originale, identifier les modifications apportées à l’original et ajouter le texte suivant :En cas de divergence entre l’œuvre originale et latraduction, seul le texte de l’œuvre originale sera considéré comme valide.Adaptations– Vous devez citer l’œuvre originale et ajouter le texte suivant :Il s’agit d’une adaptation d’une œuvre originale de l’OCDE. Les opinions exprimées et les argumentsutilisés dans cette adaptation ne doivent pas être rapportés comme représentant les vues officielles de l’OCDE ou de ses pays Membres.Contenu provenant de tiers– La licence ne s’applique pas au contenu provenant de tiers qui pourrait être incorporé dans l’œuvre. Si vous utilisez un tel contenu, il relève de votreresponsabilité d’obtenir l’autorisation auprès du tiers et vous serez tenu responsable en cas d’allégation de violation.Vous ne devez pas utiliser le logo de l’OCDE, l’identité visuelle ou l’image de couverture sans autorisation expresse ni suggérer que l’OCDE approuve votre utilisation de l’œuvre.Tout litige découlant de cette licence sera réglé par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de 2012. Le siège de l’arbitrage seraParis (France). Le nombre d’arbitres sera d’un. Avant-propos Lutter contre le changement climatique et la crise environnementale qui y est associée constitue un desenjeuxmajeursauxquels sont confrontés les gouvernements, qui doivent démontrer leur capacité à releverdes défis de politiques publiques complexes, interconnectés et de long terme, y compris en négociant descompromisparfois délicats. Afin d’assurer l’efficience et la mise en œuvre effective des réponsesproposées, il est reconnu comme nécessaire derepenser les modesdegouvernance en faisant preuved’approches innovantes à tous les niveaux de gouvernement permettant une plus grande transparence del’action publique et un engagement réel du public pour créer du consensus etsusciter l'adhésion du plusgrand nombre. L’intérêt croissant porté à la participation des citoyens à la réponseaux défis environnementauxentre enrésonnance avec les travaux menés de longue date par l’OCDE autour des réformes du gouvernementouvert comme levier pour renforcer la relation entre les citoyens et leurs gouvernements, améliorerl’élaboration et la mise en œuvre des politiques et services publics, assurer l’adhésion des citoyens, etrenforcer la légitimité des décisions prises et la confiance dans le gouvernement. La mise en œuvreintégrée des principes du gouvernement ouvert–la transparence, la redevabilité, et la participation descitoyens et des parties prenantes–a le potentiel de mettre la transition verte à la portée des citoyens etdes parties prenantes, permettantainsi la compréhension et appropriation des enjeux ainsi qu’uneparticipation active, etcontribuant plus largement à la résilience de la société face au changementclimatique et ses conséquences. Les gouvernements, aux niveaux national et local,prennent conscience de l'importance d'impliqueractivement les citoyens et les parties prenantes dans la conception et la mise en œuvre de ces réformes,afin d'assurer une transition verte juste et équitable. L’importance de l’information et de la participation descitoyens a également été soulignée dans plusieurs des cadres internationauxsoutenantl’action climatique,tels que l’Accord de Paris, la Convention d’Aarhus, ou encore les Accords d’Escazú. Le rapportLe gouvernement ouvert au service de la transition verte:Panorama de bonnes pratiques pourune participation effective des citoyensvient mettre à la disposition des gouvernements un ensemble delevierspratiques de réformes pour accompagner leurs dynamiques de changement.Élaboréencoopération ave