Deuxième évaluation de l'expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée | Note d’étape

Note d’étape DEUXIÈMEÉVALUATIONDE L’EXPÉRIMENTATIONTERRITOIRES ZÉRO CHÔMEURDE LONGUE DURÉE Noted’étape Comité scientifique présidé parYannick L’Horty COMPOSITION DU COMITÉ SCIENTIFIQUE En qualité de personnalités qualifiées Yannick L’Horty, président du comitéSandrino GraceffaAude KerivelJulie Le GalloLéa LimaFrancesca PetrellaClément PinFrançois-Charles Wolff Àtitre de représentant de l’administration Matthieu Teachout,France Travail Julie Labarthe,Direction de la recherche, des études, del’évaluation et des statistiques Boris Le Hir,Commissariat général au développement durable Lucie Gonzalez,Caisse nationale des allocations familiales Morad Ben Mezian,Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle Corentin Trevien,Institut national de la statistique et des études économiques Mathilde Gaini,Direction de l’animation de la recherche, des études et statistiques Édouard Chrétien,Direction générale du trésor Le secrétariat du comité scientifique en charge de l’évaluation de l’expérimentationTerritoireszéro chômeur de longue durée est assuré par France Stratégie et la directionde l’animation de la recherche, des études et des statistiques. Ont contribué à l’élaboration de ce rapport: Jorick Guillaneuf,Hugo LamotheetChloé Maisonnave(Dares) Vincent Donne etBénédicte Galtier(France Stratégie) AVANT-PROPOS L’expérimentation«Territoirezérochômeur delonguedurée»est évaluée par uncomitéscientifique1dont les missions sont encadrées par la loin° 2020-1577 du 14 décembre 2020:«l’évaluation s’attache notamment à identifier le coût du dispositif pour les finances publiques,lesexternalités positives constatées et ses résultats comparésàceux des structuresd’insertion par l’activité économique. Elle détermine le cas échéant les conditions danslesquelles l’expérimentation peut être prolongée, élargie ou pérennisée, en identifiant lescaractéristiques des territoires et des publics pour lesquels elle est susceptible de constituerune solution adaptée à la privation durable d’emploi». Lecomité scientifique chargé d’évaluer l’expérimentation au cours de sa deuxième phase(2021-2026) est appuyé par France Stratégie et la Dares, qui en assurent le secrétariatgénéral, et composé de chercheurs et de représentants des services études etstatistiques desadministrations économiques etsociales concernées par l’expérimentation.Ses travauxprolongent et enrichissent ceux ducomité scientifique de la première phase de l’expérimen-tation. Moins d’un an avant de rendre ses recommandations, lecomité scientifique publie cettenote d’étape rappelant les principaux objectifs dela deuxième phase d’expérimentation,dressant un état des lieux des travaux en cours et présentant les caractéristiques des territoiresd’expérimentation et des bénéficiaires. Elle détaille les travaux quantitatifs et qualitatifsd’évaluation menés actuellement qui, par la pluralité de leurs champs d’investigation et de leursanalyses, constitueront un matériau riche qui alimentera le rapport final du comité scientifique.Si elle ne vise pas à produire à ce stade des résultats d’évaluation, elle présente des élémentsissus d’un travail statistique inédit réalisé par la Dares à partir de données individuelles issuesde sources administratives variées. Ces statistiques illustrent de façon détaillée la diversité desterritoires d’expérimentation et des populations qui y résident,tout autant quela variétédesparcours suivis par les salariés ayant, par leur embauche dans une entreprise à but d’emploi,accédé à un emploi stable,à temps choisi et à proximité de leur domicile. Cette diversité estune ressource pour l’évaluation dont l’une des finalités est de décrire les contextes locaux pourlesquels l’expérimentation est la plus favorable à l’inclusion par l’emploi. Yannick L’HortyPrésident ducomitéscientifique 1.Une expérimentation singulière......................................................................................................................112.La première phase de l’expérimentation(2016-2021)......................................................................153.La deuxième phase de l’expérimentation(2021-2026)....................................................................19 Partie 2–L’évaluation au cours de la deuxième phase de l’expérimentation..............23 1.Le comité scientifique en charge de l’évaluation de la deuxième phase...............................232.Objectifs et modalités de l’évaluation de la deuxième phase.......................................................243.Les travaux en cours enseptembre 2024................................................................................................254.Le calendrier global................................................................................................................................................29 1.Description des territoires...........................................................................................................................