2024年出版物统计：OCDE支付的健康产品税

LES TAXES SUR LES PRODUITSNOCIFS POUR LA SANTÉDANS LES PAYS DE L’OCDE 1965-2023 Statistiques des recettespubliques2024 LES TAXES SUR LES PRODUITS NOCIFSPOUR LA SANTÉ DANS LES PAYS DE L’OCDE 1965-2023 Cet ouvrage est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE. Les opinions et les arguments exprimésici ne reflètent pas nécessairement les vues officielles des pays Membres de l'OCDE. Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, dela souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire,ville ou région. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennescompétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, deJérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international. ISBN 978-92-64-31877-9 (imprimé)ISBN 978-92-64-33180-8 (PDF)ISBN 978-92-64-93870-0 (HTML)ISBN 978-92-64-38949-6 (epub) Statistiques des recettes publiquesISSN 2522-7084 (imprimé)ISSN 2522-7092 (en ligne) Crédits photo :Couverture © certains des éléments graphiques de l'illustration de la couverture principale ont été adaptés de Freepik.com. Les corrigenda des publications de l’OCDE sont disponibles sur : https://www.oecd.org/fr/publications/support/corrigenda.html.© OCDE 2024 Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)This work is made available under the Creative Commons Attribution 4.0 International licence. By using this work, you accept to be bound by the terms of this licence(https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/).Attribution– you must cite the work.Translations– you must cite the original work, identify changes to the original and add the following text:In the event of any discrepancy between the original work and thetranslation, only the text of original work should be considered valid.Adaptations– you must cite the original work and add the following text:This is an adaptation of an original work by the OECD. The opinions expressed and arguments employed inthis adaptation should not be reported as representing the official views of the OECD or of its Member countries.Third-party material– the licence does not apply to third-party material in the work. If using such material, you are responsible for obtaining permission from the third party and forany claims of infringement.You must not use the OECD logo, visual identity or cover image without express permission or suggest the OECD endorses your use of the work.Any dispute arising under this licence shall be settled by arbitration in accordance with the Permanent Court of Arbitration (PCA) Arbitration Rules 2012. The seat of arbitration shallbe Paris (France). The number of arbitrators shall be one. Avant-propos Cette publication annuelle fournit des données permettant d’effectuer des comparaisons internationalessur les niveaux d’imposition et la structure de lafiscalité dans les pays de l’Organisation de coopération etde développement économiques (OCDE). Les impôts perçus dans chaque pays sont présentés sous uneforme normalisée selon le modèle de classification des impôts de l’OCDE et son guide d’interprétation quifigure à l’Annexe A de ce rapport. Les données utilisées ont été fournies pour la plupart par les Déléguésdu Groupe de travail n°2 (GT2) du Comité des affaires fiscales sur l’analyse des politiques et lesstatistiques fiscales. L’OCDE remercie de sacoopération le Fonds monétaire international dont laclassification des recettes publiques établie dans leManuel de statistiques de finances publiques de2014est à bien des égards semblable à celle de l’OCDE. Parmi les autres classifications actuellement utilisées,les plus importantes sont le Système de comptabilité nationale (appelé ci-après SCN) et le Systèmeeuropéen de comptes économiques intégrés des États membres de l’Union européenne (appelé ci-aprèsSEC) qui constitue essentiellement un approfondissement du SCN bien qu’il en diffère à certains égards.Sous réserve de quelques exceptions mineures, les chiffres du SCN ou du SEC peuvent être rattachésdirectement à ceux de la présente étude car les critères et définitions du SCN ont été adoptées saufmention contraire expresse. Cette publication comprend six chapitres. Le chapitre1 présente une synthèse de l’évolution des recettesfiscales au cours des six dernières décennies, en mettant l’accent sur les recettes fiscales rapportées auPIB, les structures fiscales et la répartition des impôts par niveau d’administration. Il examine égalementl’impact des différents traitements des crédits d’impôts récupérables et fournit des informations sur lefinancement des prestations de sécurité sociale. L’édition de cette année propose également, dans lechapitre2, une étude spéciale sur lestaxes sur les produits nocifs pour la santédans les pays de l’OCDE.Le chapitre3 cont