2024年非洲公共收入统计：非洲某些财政部门对自愿财政合规的促进和确认

LA FACILITATIONET LA CONFIANCE COMMEMOTEURS DE LA CONFORMITÉFISCALE VOLONTAIREDANS CERTAINESADMINISTRATIONS FISCALESAFRICAINES 1990-2022 Statistiques des recettespubliques en Afrique2024 LA FACILITATION ET LA CONFIANCE COMMEMOTEURS DE LA CONFORMITÉ FISCALEVOLONTAIRE DANS CERTAINES ADMINISTRATIONSFISCALES AFRICAINES 1990-2022 Cet ouvrage est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE, du Secrétaire Exécutif de l’ATAF et duPrésident de la CUA. Les opinions et les arguments exprimés ici ne reflètent pas nécessairement les vues officiellesdes Membres de l'OCDE ou de son Centre de développement, ou des pays membres de l’Union africaine ou de l’ATAF. Ce document a été produit avec le soutien financier de l’Union européenne. Les opinions exprimées ici ne peuvent enaucun cas être considérées comme reflétant les opinions officielles de l’Union européenne. Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, dela souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire,ville ou région. Les noms de pays et territoires, cartes et les avertissements territoriaux employés dans ce document sont ceuxqu’utilise l’OCDE. ISBN 978-92-64-69593-1 (imprimé)ISBN 978-92-64-51168-2 (PDF)ISBN 978-92-64-38955-7 (HTML) Crédits photo :Couverture © certains des éléments graphiques de l'illustration de la couverture principale ont été adaptés de Freepik.com. Les corrigenda des publications de l’OCDE sont disponibles sur : https://www.oecd.org/fr/publications/support/corrigenda.html.© OCDE/ATAF/CUA 2024 Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) Cette œuvre est mise à disposition sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International. En utilisant cette œuvre, vous acceptez d’être lié par les termes de cette licence(https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/).Attribution– Vous devez citer l’œuvre.Traductions– Vous devez citer l’œuvre originale, identifier les modifications apportées à l’original et ajouter le texte suivant :En cas de divergence entre l’œuvre originale et latraduction, seul le texte de l’œuvre originale sera considéré comme valide.Adaptations– Vous devez citer l’œuvre originale et ajouter le texte suivant :Il s’agit d’une adaptation d’une œuvre originale de l’OCDE, de l’ATAF et de la CUA. Les opinionsexprimées et les arguments utilisés dans cette adaptation ne doivent pas être rapportés comme représentant les vues officielles de l’OCDE ou de ses pays Membres, ou de l’ATAFou de la CUA, ou des pays membres de l’Union africaine ou de l’ATAF.Contenu provenant de tiers– La licence ne s’applique pas au contenu provenant de tiers qui pourrait être incorporé dans l’œuvre. Si vous utilisez un tel contenu, il relève de votreresponsabilité d’obtenir l’autorisation auprès du tiers et vous serez tenu responsable en cas d’allégation de violation.Vous ne devez pas utiliser le logo de l’OCDE, ou de l’ATAF ou de la CUA, l’identité visuelle ou l’image de couverture sans autorisation expresse ni suggérer que l’OCDE, ou l’ATAF oula CUA approuve votre utilisation de l’œuvre.Tout litige découlant de cette licence sera réglé par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de 2012. Le siège de l’arbitrage seraParis (France). Le nombre d’arbitres sera d’un. Avant-propos Les Statistiques des recettes publiques en Afrique 2024 est une publication conjointe du Centre depolitiqueet d’administration fiscales de l’OCDE,du Centre de développement de l’OCDE,de laCommission de l’Union africaine, du Forum sur l’administration fiscale africaine et, avec l’assistancetechnique de la Banque africaine de développement et du Cercle de réflexion et d’échange des dirigeantsdes administrations fiscales et le soutien financier des gouvernements de l'Irlande, du Japon, duLuxembourg, des Pays-Bas, de la Norvège, de l'Espagne, de la Suède, de la Suisse, du Royaume-Uni etde l'Union européenne. Lerapport fournit des données détaillées et comparables à l’échelle internationale, sur les recettes fiscaleset non fiscales de 36 pays africains. Son approche repose sur la méthodologie bien établie du guided’interprétation de l’OCDE, devenue une source de référence essentielle pour les pays membres del’Organisation et de nombreux pays non-membres. La méthodologie figure en Annexe A de ce présentrapport. Des comparaisons sont également effectuées avec la moyenne des économies de l’OCDE etavec celle deséconomies couvertes par les Statistiques des recettes publiques en Amérique latine et dansles Caraïbes et les Statistiques des recettes publiques en Asie et Pacifique. Dans cette publication, le terme « impôts » fait référence uniquement aux « versementsobligatoires sanscontrepartie aux administrations publiques ». Les impôts sont « sans contrepartie » en ce sens que lesprestations fournies par les administrations aux contribuables ne sont pas normalement proportionnelle